DECLARATION

Je soussigné(e)________________, par la présente déclare que les renseignements fournis dans la présente soumission sont exacts et qu'ils sont saisis avec l'accord de toutes les parties concernées. En outre, Nom du soumissionnaire déclare qu'à sa connaissance.

Nom du soumissionnaire n'est associé à aucune personne morale ou physique qui fait l'objet d'une interdiction de participer aux marchés d'organismes relevant du système des Nations Unies.

Nom du soumissionnaire n’est ni exclu, ni suspendu ni radié par aucun des organismes relevant du système des Nations Unies ou du Groupe de la Banque mondiale.

Nom du soumissionnaire ne fait, ni n'a fait, l'objet d'aucune enquête ou sanction, au cours des trois (3) dernières années, de la part d'une autorité nationale d'un Etat Membre de l'ONU sur des pratiques frauduleuses y compris, sans toutefois s'y limiter, des actes de corruption, de fraude, de contrainte, de collusion, d'obstruction ou de pratiques contraires à la déontologie.

Nom du soumissionnaire n'a déclaré aucune faillite, ne fait l'objet d'aucune procédure en faillite ou de mise sous séquestre, ni d'une quelconque décision ou action en justice pouvant l'empêcher de poursuivre son activité dans un avenir prévisible.

Nom du soumissionnaire n'est partie à aucun différend ou action en justice avec un organisme des Nations Unies.

Nom du soumissionnaire s'engage à ne se livrer à aucune pratique illicite (y compris, sans toutefois s'y limiter, à des actes de corruption,de fraude, de contrainte, de collusion, d'obstruction ou de pratiques contraires à la déontologie) avec des organismes du système des Nations Unies, du Groupe de la Banque mondiale ou avec toute autre partie, et à mener ses activités d'affaires de sorte à ne pas nuire à la réputation des organismes du système des Nations Unies et du Groupe de la Banque mondiale et à les prémunir de tout risque financier, opérationnel ou autre.

Si la situation du Nom du soumissionnaire venait à changer en rapport avec l'une des déclarations ci-dessus énumérées, une fois qu'il a été admis au Système de partenariat mondial des Nations Unies, Nom du soumissionnaire doit en informer immédiatement le Système. Nom du soumissionnaire convient que le non-respect de ces conditions entraînera automatiquement son exclusion.

Représentant autorisé

Nom:

Fonction:

Institution/ Département / Service:

Signature:________________________________________________

Date:____________________________________________________

itapc08

2019-11-18