Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures essentielles
Les lectures proposées dans cette section, dont la majorité sont en libre accès, sont à effectuer par les étudiantes et étudiants avant le cours.
- Nations Unies (1976). Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI). New York : ONU, article 14.
- Nations Unies (2010). Règles pour le traitement des femmes détenues et mesures non privatives de liberté pour délinquantes avec leur commentaire (Règles de Bangkok). Bangkok : ONU.
- Nations Unies (2013).Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale. Vienne : ONU.
- Nations Unies (2015). Règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). New York : ONU.
- Union Africaine (2003). Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique.
- Union Africaine (2008). Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples Règlement intérieur de la Cour.
- Union Africaine (2016). Statuts du fond d’assistance judiciaire des organes des droits de l’homme de l’Union Africaine. adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba.
- Union Africaine (2016). Politique d’assistance judiciaire de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples.
- ONUDC et PNUD (2014). Early access to legal aid in criminal justice processes: a handbook for policymakers and practitioners. (Manuel sur l’accès immédiat, en anglais, New York et Vienne: ONUDC et PNUD.
- ONUDC et PNUD (2016). Global Study on Legal Aid: Global Report(Etude globale sur l’assistance juridique, en anglais) New York et Vienne: ONUDC et PNUD.
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