Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Termes clés

 

Sexe

Le sexe fait référence aux caractéristiques sexuelles, aux organes reproductifs, aux profils hormonaux et/ou chromosomiques. Le « sexe » est souvent compris de façon erronée comme étant binaire : une personne est soit de sexe masculin soit de sexe féminin. Or, les compréhensions contemporaines de ce qu'est le sexe, soutenues par les progrès réalisés dans l’étude de la génétique, montrent que les caractéristiques sexuelles varient considérablement dans la nature. La diversité corporelle est un phénomène naturel. Les conceptualisations binaires du « sexe » restent cependant le moyen dominant de catégorisation, d'organisation sociale et de discrimination, car l'enregistrement des naissances, les passeports nationaux, et les candidatures à un emploi nécessitent que le sexe de la personne soit déclaré (légalement, et médicalement) comme étant soit masculin, soit féminin. Alors que certains pays ont récemment introduit la possibilité pour les personnes de se déclarer comme « x » ou « autre », l'hypothèse normative est que les personnes sont soit de sexe masculin, soit de sexe féminin. Tout un ensemble d'attentes, et de stéréotypes, genrés sont assignés à ces concepts socialement construits. Les personnes peuvent être confrontées à une discrimination fondée sur leurs caractéristiques sexuelles dans des situations où leurs caractéristiques sexuelles anatomiques ne sont pas conformes aux attentes classiques liées à l'anatomie du sexe masculin ou féminin, comme cela peut être le cas de certaines (mais pas toutes) les personnes nées avec des caractéristiques intersexuées, ou pour certaines personnes transgenres ayant subi des interventions hormonales et/ou chirurgicales de réassignation sexuelle.

Genre (identité de genre)

La définition de « genre » employée dans ce module est conforme à celle du Comité des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDEF), et renvoie « à l'identité, aux attributs et au rôle de la femme et de l'homme, et à la signification sociale et culturelle que la société donne aux différences biologiques, qui sont toujours pris en compte dans le système de justice et ses institutions » (Comité CEDEF, Recommandation générale n° 33, paragraphe 7). Le « genre » est souvent vu comme un « problème de femme », comme si les hommes n'avaient pas d'identité de genre. Au contraire, le genre est une construction sociale qui sous-tend l'organisation de toute la société : hommes, femmes, et personnes qui se revendiquent comme d’un troisième genre, de genre fluide ou divers. La campagne « Libres et égaux » du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) précise de façon utile la définition de l'identité de genre comme « un sentiment profond d'appartenir à un genre donné. Nous avons tous une identité de genre, qui fait partie de notre identité au sens large » (HCDH, 2016, p. 17). Dans le contexte de ce module, une personne peut subir une discrimination ou les effets préjudiciables de préjugés genrés dans des situations où le genre, qui lui est assigné ou qu’elle revendique) est perçu comme inférieur, ce qui est le cas pour les femmes ou les filles, ou lorsque le genre de la personne est perçu comme non conforme aux attentes cisgenres et/ou hétéronormatives, comme c'est le cas des personnes transgenres et, dans certains cas, des personnes gay, lesbiennes ou bisexuelles.

Cisgenre 

Terme employé pour désigner les personnes dont l'identité de genre correspond au sexe qui leur a été assigné à la naissance.

Transgenre

« Terme générique qui désigne un large éventail d'identités et englobe les transsexuels, les travestis et les personnes qui se revendiquent d'un troisième genre, ainsi que d'autres personnes dont l'apparence et les caractéristiques sont considérées comme atypiques et dont l'identité de genre ne correspond pas à leur sexe biologique. Les femmes transgenres se sentent femmes, mais ont été considérées comme appartenant au sexe masculin à la naissance, tandis les hommes transgenres se sentent hommes, mais ont été considérés comme appartenant au sexe féminin à la naissance » (HCDH, 2016, p. 18).

Transsexuel

« Terme ancien provenant du domaine médical et psychologique. Terme encore utilisé de préférence par des personnes ayant modifié leur corps ou souhaitant le changer, par des interventions médicales, y compris, mais pas seulement, avec des hormones et/ou de la chirurgie. Contrairement au terme « transgenre », « transsexuel » n'est pas un terme générique. De nombreuses personnes transgenres ne se revendiquent pas transsexuelles et préfèrent le terme « transgenre ». Il est préférable de demander à la personne le terme qu'elle préfère. » GLAAD (sans date).

Orientation sexuelle

Cela désigne l'attirance sexuelle ou sentimentale d'une personne envers d'autres personnes. Il ne faut pas faire d’amalgame entre orientation sexuelle et l'attirance pour les personnes du même sexe, c'est-à-dire l'orientation sexuelle gay ou lesbienne. Les hétérosexuels, à savoir les personnes attirées par des personnes de l’autre sexe, ont une orientation sexuelle hétérosexuelle. Les caractéristiques sexuelles ou l'identité de genre ne déterminent pas l'orientation sexuelle.

Discrimination

Dans le contexte de ce module, ce terme renvoie à toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe/le genre/l'orientation sexuelle ayant, pour une personne ou un groupe de personnes, pour effet ou pour but de compromettre ou de supprimer la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice de droits humains et de libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. 

Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe/genre n'interdit pas les mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des femmes en prison [ou des femmes en conflit avec la loi en général]. Au contraire, le fait de répondre à leurs besoins spécifiques garantit qu'elles ne sont pas discriminées. (ONUDC, 2015, p. 12)

Intersectionel

The CEDAW Committee has specified the need for States to recognize and respond to intersecting forms of discrimination, and implement policies and programmes to prohibit and eliminate the compounding negative impacts of intersectional discrimination:

« Intersectionnel » est un terme qui renvoie au fait que les personnes sont parfois soumises à des formes multiples et cumulées de discrimination se cumulant, pour des motifs liés à différents aspects spécifiques de leur identité ou de leur situation. Parmi les caractéristiques identifiées comme motifs de discrimination intersectionnelle ou cumulée figurent :

Les caractéristiques personnelles : ethnicité/race, statut d'indigène ou de minorité, couleur de peau, statut socioéconomique et/ou caste, langue, religion ou croyance, opinion politique, nationalité, état civil et/ou statut parental, âge, état de santé, handicap, propriété d’un bien foncier, orientation sexuelle et identité de genre.

Les circonstances liées à la situation : zone rurale/urbaine, analphabétisme, traite des femmes, conflit armé, demande d'asile, statut de réfugié, déplacement à l'intérieur du pays, statut d’apatride, migration, statut de chef de famille, veuvage, VIH/SIDA, privation de liberté, prostitution, éloignement géographique et stigmatisation des femmes luttant pour leurs droits, notamment les défenseurs des droits humains. (Ces caractéristiques font l’objet de diverses mentions, en tant que motifs de discrimination, dans les Recommandations générales 28, 33 et 35 du Comité CEDEF).

Le Comité CEDEF a spécifié la nécessité pour les États de reconnaître et d'agir face à ces formes superposées de discrimination, et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à interdire et à éliminer les effets négatifs cumulés de la discrimination intersectionnelle :

La discrimination fondée sur le sexe ou le genre est indissociablement liée à d'autres facteurs tels que la race, l'origine ethnique, la religion ou la croyance, la santé, l'état civil, l'âge, la classe, la caste et l'orientation et l'identité sexuelles. La discrimination fondée sur le sexe ou le genre peut frapper des femmes appartenant à ces groupes à des degrés différents ou autrement que les hommes. Les États parties doivent prévoir légalement ces formes superposées de discrimination et l'effet cumulé de leurs conséquences négatives pour les intéressés, et ils doivent les interdire. (Recommandation générale 28 du Comité CEDEF, paragraphe 18).

Violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG) 

Le Comité CEDEF définit la violence basée sur le genre (VBG) contre les femmes comme : « la violence exercée contre une femme parce qu'elle est une femme ou qui touche spécialement la femme. Elle englobe les actes qui infligent des tourments ou des souffrances d'ordre physique, mental ou sexuel, la menace de tels actes, la contrainte ou autres privations de liberté » (Comité CEDEF, Recommandation générale 19, paragraphe 7). Le Comité CEDEF indique clairement que la VBG « est une forme de discrimination qui empêche sérieusement les femmes de jouir des droits et libertés au même titre que les hommes » (Comité CEDEF, Recommandation générale 19, paragraphe 1). Par ailleurs, il est important de reconnaître que les personnes peuvent être confrontées à la violence en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leurs caractéristiques sexuelles. La violence sexuelle est une forme de violence basée sur le genre ; elle englobe tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avance de nature sexuelle, ou acte visant à un trafic ou autrement dirigé contre la sexualité d'une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte (HCDH, 2014).

Comme le terme de violence sexuelle et basée sur le genre rend mieux compte des différentes raisons pour lesquelles des personnes subissent une discrimination et de la violence du fait de leur sexe, identité de genre, orientation sexuelle ou de leurs caractéristiques sexuelles, l'acronyme VSBG sera donc utilisé tout au long du module.

LGBTI

Acronyme désignant des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées. Dans certains cas, le terme « intersexuée » n'est pas inclus (LGBT), et c'est la lettre « Q » qui est ajoutée à la fin pour représenter les personnes « queer »/« en questionnement » (LGBTQ). D'autres fois, c'est le symbole « + » qui est ajouté pour évoquer les autres personnes ayant une orientation sexuelle et une identité de genre variée (comme les asexuels, les pansexuels, etc.). Les différentes versions de l'acronyme LGBTI ne couvrant pas entièrement les différentes identités de genre, expressions de genre et caractéristiques sexuelles, certains des acteurs et organisations de la communauté internationale ont commencé à utiliser l’expression « personnes ayant une orientation sexuelle, une identité et une expression de genre et des caractéristiques sexuelles variées », formant ainsi en anglais l'acronyme SOGIESC pour « sexual orientation, gender identity and expression and sex characteristics ». Bien que cette évolution soit importante pour la terminologie inclusive, ce module utilise l'acronyme « LGBTI », comme le fait la campagne « Libres et égaux » des Nations Unies, une campagne d'information publique mondiale organisée par les Nations Unies et visant à promouvoir l'égalité des droits et un traitement juste des personnes LGBTI.

Pour d'autres définitions de termes clés, notamment « épicène », « égalité des genres », « approche transformatrice du genre », reportez-vous au module 15 sur le crime organisé et le genre de la série de modules universitaires sur le crime organisé.

 
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