Énoncé de la mission du Réseau

La corruption dans le système judiciaire - qu'elle soit réelle ou perçue - constitue une réelle menace pour la confiance dans l'Etat de droit. Dans cette optique, le renforcement de l'intégrité judiciaire fait partie intégrante du Programme mondial de la Déclaration de Doha. 

Officiellement créé en avril 2018, le Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire est ouvert au corps judiciaire et à un large éventail de particuliers et d'institutions, y compris les juges, les magistrats, les membres des conseils judiciaires, le personnel des tribunaux, les associations judiciaires et autres acteurs, ainsi qu'aux organisations internationales pertinentes.

Le Réseau vise à promouvoir l'apprentissage par les pairs et les activités de soutien, à faciliter l'accès aux outils et ressources pertinents liés à l'intégrité judiciaire, et à soutenir le développement et la mise en œuvre effective des principes de déontologie judiciaire et la prévention de la corruption au sein du système judiciaire.

Tirant parti de l'expérience de ses participants, le Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire s'efforce d'élaborer et de renforcer l'orientation générale et les documents techniques mondiaux sur l'intégrité judiciaire et la lutte contre la corruption, ainsi que de fournir une assistance technique pour aider les autorités judiciaires à élaborer et mettre en œuvre des stratégies, mesures et systèmes propres à renforcer l'intégrité et la responsabilité dans le système judiciaire. Conformément au mandat adopté, les principaux objectifs du Réseau sont les suivants :

  • Promouvoir le travail en réseau entre juges et autres acteurs de la justice en créant des occasions de dialogue virtuel ou en personne, en vue d'étendre sans cesse le Réseau et de favoriser la transmission du savoir et l'entraide eu égard au renforcement de l'intégrité de la justice et à la prévention de la corruption dans le système judiciaire ;
  • Faciliter l'accès des juges et autres acteurs de la justice aux documents d'orientation, outils et autres ressources sur l'intégrité de la justice ;
  • Aider à repérer les lacunes des normes internationales et des ressources techniques en matière d'intégrité de la justice et appuyer l'élaboration de nouveaux outils et ressources techniques pour combler ces lacunes ;
  • Simplifier le recensement des besoins d'assistance technique et la fourniture de l'assistance correspondante, notamment en offrant des possibilités d'entraide et d'apprentissage entre pairs.

Reconnaissant que de nombreuses juridictions ont déjà fait de grands progrès dans le renforcement de l'intégrité judiciaire, le partage de ces expériences aidera à bâtir des institutions judiciaires solides et efficaces et une culture de légalité à l'échelle mondiale, à renforcer l'Etat de droit et à améliorer la diffusion d'une justice équitable et transparente à chaque citoyen. 

Document d'information sur le Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire

Plan d'action (2018-2019)

Suite aux recommandations et suggestions formulées lors du lancement du Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire, ainsi qu'aux conseils du Conseil consultatif, le Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire a l'intention de se concentrer thématiquement sur les domaines suivants dans le plan d'action 2018-2019 :