Questions Regulierement Posees

Combien coûte le logiciel?
  • Le Programme écrit votre requête en intégrant les données que vous lui fournissez à chaque écran.
  • L'outil propose les types d'entraide judiciaire les plus communément utilisés au niveau international. Vous pouvez cependant en ajouter d'autres selon l'évolution des pratiques internationales.
  • Le Programme fonctionne pour tous les types d'affaires pénales.
  • Le Programme a été conçu, testé et accepté par des praticiens pour des praticiens.
Est-ce que le programme informatique s'adapte aux exigences légales nationales?

Oui, et vous n'avez pas besoin d'être un expert en informatique pour le faire. Vous pouvez facilement adapter vous-même le Programme aux exigences de votre loi nationale en modifiant les données des différents écrans proposés à partir du menu principal ou en en ajoutant.

Quelles informations me donne le programme sur le système juridique et les exigences légales des autres pays?
  • Le Programme vous donne toutes les coordonnées des autorités compétentes du pays à qui envoyer votre requête.
  • Il comprend aussi des liens Internet vers des législations ou des sites juridiques de référence concernant d'autres pays. Vous pouvez compléter ces informations par vos propres recherches sur le Web.
  • Le Programme ne peut mentionner les exigences légales de chaque système juridique car ces données ne peuvent pas encore être recueillies et tenues à jour de manière fiable au niveau mondial.
  • Cependant certaines autorités au niveau national ou régional éditent des résumés de leurs lois ou des manuels qui peuvent compléter le Programme.
Combien coûte le logiciel?
  • Le Programme est gratuit.
  • En outre, il vous aide à réduire vos coûts car les requêtes sont écrites de manière plus rapide et économique et les rédacteurs se forment eux-mêmes à l'utilisation du logiciel au fur et à mesure de l'écriture informatisée des requêtes.
De quel système informatique ai-je besoin pour me servir de ce programme?

Nous recommandons d'utiliser un ordinateur avec les caractéristiques suivantes:

  • Définition de l'écran 800x600 (ou plus haute)
  • Système d'exploitation: Windows 2000/XP (ou versions ultérieures)
  • Logiciel: Microsoft Access et Word 2000 (ou versions ultérieures). NB: si vous avez Microsoft Access 1997, merci d'envoyer un e-mail à l'adresse: mla@unodc.org
  • Le Programme est un dossier «zippé» (= compresséafin de réduire le temps de téléchargement à partir du site Internet) et nécessite d'être «dézippé» (= décompressé afin de le convertir dans son format d'origine pour pouvoir l'utiliser). Pour ce faire, vous avez besoin du logiciel «Winzip». NB: Winzip est un logiciel standard fourni en général sur tout ordinateur Windows. Si vous ne disposez pas de ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement sur: http://www.winzip.com
  • Une connexion Internet est requise pour télécharger le Programme (et pour Winzip sur Windows). NB: un accès à Internet n'est pas nécessaire pour se servir ensuite du Programme. Cependant, une bonne connexion Internet est souhaitable afin d'accéder à des documents importants disponibles en ligne via des liens Internet donnés par le Programme lui-même.
Ai-je besoin d'une connexion Internet pour utiliser ce programme?

Non. Si vous avez un accès à Internet vous pouvez plus facilement collecter les informations nécessaires à la rédaction de votre requête grâce aux liens intégrés, mais le Programme peut fonctionner sans cela. Il est installé sur votre disque dur ou sur votre serveur si vous travaillez en réseau local (LAN), et non sur le réseau Internet lui-même.

Est-ce que les données de ce programme sont protégées?

Le Programme est protégé dans la même mesure que l'est votre ordinateur (votre serveur/réseau ou votre PC/disque dur). La sécurité de votre ordinateur est de votre responsabilité. Les menaces possibles sont les virus ou l'accès par des personnes non autorisées. Le Programme n'est pas crypté. Les programmes de cryptage peuvent avoir des conséquences dommageables sur le format de certains éléments de programmation.

Existe-il une limite de stockage des données?

Aucune, à part la limite de stockage de votre propre ordinateur ou réseau. Vous pouvez enregistrer autant de requêtes que vous le souhaitez dans les limites des capacités de votre ordinateur. Plus cette capacité est grande et votre ordinateur performant, mieux vous pourrez utiliser le Programme. Certains champs de données sont limités en nombre de caractères. Ces champs sont précisés dans le Manuel d'utilisation.

Est-ce que l'outil est disponible dans toutes les langues?
  • Non. Vous pouvez actuellement télécharger les versions anglaise, française, espagnole et russe. Une version portugaise, développée grâce à des financements des Ministères de la Justice du Portugal et du Brésil, est aussi disponible.
  • Les versions arabe et chinoise sont en cours de développement.
  • Il est toujours possible de traduire le Programme dans une langue communément parlée. Si vous souhaitez initier ce processus, le Programme d'assistance juridique de l'ONUDC peut vous y aider.
Est-ce que l'outil peut automatiquement traduire les requêtes dans une autre langue?

Non, le Programme en lui-même ne traduit pas les requêtes, mais vous pouvez toujours traduire votre requête finale dans la langue requise. Chaque version du Programme produit une requête dans une seule langue, selon les données que vous avez utilisées dans ladite langue. Par exemple, la version espagnole du Programme écrit une requête d'entraide en espagnol, et les données nécessaires à cette requête sont écrites en espagnol. Pour savoir en quelle langue vous devez écrire la requête, vous pouvez consulter les modèles de traités en matière d'entraide judiciaire, ou, si besoin, consulter l'Etat requis pour connaître quelle langue est acceptée en la matière. Ecrivez votre requête dans votre langue ou celle que vous maîtrisez le mieux et envoyez celle-ci accompagné d'une traduction officielle, certifiée, dans la langue indiquée par l'État requis. Des versions du Programme sont disponibles dans d'autres langues. Vous pouvez télécharger ces versions afin d'aider vos traducteurs et leur fournir le vocabulaire technique nécessaire dans la langue requise.Si le Programme n'est pas encore disponible dans votre langue ni dans une autre langue que vous pratiquez, écrivez la requête dans votre propre langue en suivant la structure proposée dans le Manuel et traduisez le document final dans la langue requise.

Est-il possible d'écrire des demandes d'extradition avec cet outil informatique?

Non. Cet outil n'est conçu que pour l'écriture de requêtes d'entraide judiciaire. Les demandes d'extradition suivent un régime juridique différent. Cependant, le Programme d'assistance juridique de l'ONUDC développe actuellement un programme informatique d'écriture automatique de demandes extraditionnelles qui devrait être disponible fin 2007.