La protection des témoins: facteur primordial dans la luttecontre la criminalité

Les témoins jouent un rôle essentiel dans la poursuite des délinquants, l'action pénale ne pouvant habituellement aboutir que grâce à leur coopération avec les autorités.

Alors que certains sont des innocents qui se bornent à témoigner pendant une enquête ou un procès, d'autres sont des criminels qui témoignent contre leurs coaccusés en échange d'une sentence plus indulgente. Quelles que soient leur identité et les raisons pour lesquelles ils coopèrent, les témoins sont exposés aux mesures d'intimidation et aux représailles. Il importe, par conséquent, de mettre en place des mécanismes et des lois appropriés pour les aider et les protéger, faute de quoi la sécurité des intéressés et lesystème de justice pénale lui-même seront menacés.

La protection des témoins est un domaine très vaste qui appelle des interventions différentes, notamment dans des domaines comme l'aide aux victimes et aux témoins, la sécurité à l'audience, la protection rapprochée et les programmes de protection des témoins. Une autre formule, déjà appliquée dans de nombreux pays, consiste à exempter les témoins de l'obligation de déposer à l'audience et à leur permettre de témoigner en utilisant les nouvelles technologies de communication, comme les liaisons vidéo. Ces mesures ont toutes des objectifs différents et supposent des ressources, des compétences et des risques différents.

L'aide et la protection des témoins sont particulièrement importantes dans les affaires impliquant la criminalité organisée, pour lesquelles il est difficile d'identifier et de poursuivre les délinquants et pour lesquelles les participants à l'action pénale font fréquemment l'objet de menaces.

Le caractère transnational de la criminalité organisée soulève un problème supplémentaire dans la mesure où les efforts de protection des témoins ne peuvent être efficaces qu'au moyen de coopération interorganisations et internationale. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée a mis en place le cadre nécessaire à cette coopération et impose juridiquement aux États parties l'obligation de protéger les personnes qui témoignent. À cette fin, les gouvernements peuvent, par exemple, conclure des accords bilatéraux pour permettre à des étrangers de participer à des programmes de protection des témoins et promouvoir l'entraide judiciaire. Un échange de pratiques optimales concernant l'appui et la protection des témoins au niveau législatif, du parquet et des services de répression pourrait contribuer aussi à aider les pays où les programmes de protection des témoins sont inexistants ou peu développés à en créer ou à les renforcer.

À cette fin, l'ONUDC a entrepris d'organiser, en 2005 et 2006, un certain nombre de réunions régionales d'experts sur l'aide et la protection des témoins. Les informations dégagées lors de ces réunions serviront à établir un manuel de bonnes pratiques dans les domaines aussi bien juridique qu'opérationnel. Il est également prévu d'élaborer des matériels de formation à l'intention des magistrats du siège et du parquet et du personnel des services de répression.