Conventions Internationales sur le Contrôle des Drogues

La Commission des stupéfiants est chargée de décider de l'étendue du contrôle des substances dans le cadre des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues, à savoir:

  • La Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972
  • La Convention sur les substances psychotropes de 1971
  • La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

Les États parties à ces conventions sont tenus de veiller à ce que les mesures de contrôle obligatoires respectives soient appliquées aux substances inscrites aux tableaux de la Convention de 1961, aux tableaux de la Convention de 1971 et aux tableaux de la Convention de 1988 qui sont annexés à ces conventions. Au cours de ses sessions, la Commission des stupéfiants se prononce sur les propositions visant à ajouter des substances aux tableaux/annexes ou à en transférer ou supprimer. Les tableaux/annexes impliquent différents niveaux de mesures de contrôle.

Les textes de la Convention de 1961, de la Convention de 1971 et de la Convention de 1988 sont disponibles sous forme de livre électronique à télécharger. Les tableaux révisés des stupéfiants, les tableaux des substances psychotropes et les tableaux des précurseurs sont publiés séparément. En outre, les commentaires et les comptes rendus officiels des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues ont été mis à disposition en ligne.

Ressources en Anglais

BROCHURE SUR LES PROCÉDURES DE PROGRAMMATION

Cette publication fournit une introduction à cette fonction de la Commission fondée sur le traité. La première partie se concentre sur la procédure de programmation, qui est divisée en processus impliqués avant, pendant et après le vote sur les recommandations de programmation. La deuxième partie explore les régimes de contrôle des listes des Conventions de 1961 et 1971 et des tableaux de la Convention de 1988.

Video "What is scheduling?"

“Scheduling” refers to putting a substance under international control by adding it to one of the schedules or tables of the conventions. The Commission on Narcotic Drugs (CND) takes “scheduling” decisions based on the scientific recommendations by WHO and INCB. Find out more in the video and online: http://bit.ly/2pxNEWe

Recommandations de l'OMS sur le cannabis

En 2019, l'OMS a recommandé le report du cannabis et des substances liées au cannabis. Les consultations sur ces recommandations par la Commission des Stupéfiants sont en cours.

Calendrier des décisions

Aperçu des décisions de programmation prises par le Commission des Stupéfiants depuis 1961, y compris des liens vers les documents préparatoires et les décisions elles-mêmes.