Commission des stupéfiants

La Commission des stupéfiants (CND) a été créée par le Conseil économique et social (ECOSOC) dans sa résolution 9(I) en 1946, afin d'assister le Conseil dans le suivi de la mise en œuvre des conventions internationales sur le contrôle des drogues. En 1991, l'Assemblée générale a élargi le mandat de la CND afin de lui permettre d'assumer le rôle d'organe directeur de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d'approuver le budget du Fonds du programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, qui représente plus de 90 % des ressources à disposition des Nations Unies pour le contrôle des drogues. Conformément aux dispositions de la résolution ECOSOC 1999/30, la CND a dû améliorer son fonctionnement en structurant son programme en deux débats distincts : un débat consacré aux questions normatives, au cours duquel la Commission s'acquitte de ses fonctions normatives liées à la mise en œuvre des conventions; et un débat consacré aux activités opérationnelles, au cours duquel elle joue son rôle d'organe directeur de l'ONUDC.

La Déclaration politique et le Plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue constitue le principal document politique des Nations Unies, orientant l'action de la communauté internationale dans le domaine en question. Il réaffirme le rôle essentiel que tient la CND en tant qu'organe des Nations Unies dont la responsabilité première est de traiter les questions liées au contrôle des drogues. Conformément aux mandats qui lui ont été attribués, la Commission surveille la situation mondiale en matière de drogues, développe des stratégies internationales de contrôle des stupéfiants et propose des mesures afin de combattre le problème mondial de la drogue, notamment en réduisant la demande, en encourageant les initiatives de développement alternatif et en adoptant des mesures de réduction de l'offre. En 2014, la CND procèdera à un examen de haut niveau de l'application par les États Membres de la Déclaration politique et du Plan d'action ; les résultats obtenus seront ensuite présentés devant l'Assemblée générale pour examen en préparation, notamment, de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre le problème mondial de la drogue prévue pour 2016.

La CND se réunit tous les ans afin de discuter et d'adopter un certain nombre de décisions et de résolutions. À la fin de chaque année, la Commission se réunit à nouveau pour la reprise de sa session ordinaire afin d'examiner les questions budgétaires et administratives liées à son rôle d'organe directeur du programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues.

Les organes subsidiaires de la CND sont la Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient et les réunions des chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues (HONLEA) pour les régions d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, d'Amérique latine et des Caraïbes et d'Europe respectivement. L'objet de ces réunions est de coordonner les activités de lutte contre le trafic de substances illicites et de surveiller l'évolution de la situation au sein des régions en question. Les recommandations des organes subsidiaires sont soumises à examen lors de chaque session de la CND en vue d'adopter les mesures de suivi appropriées.

Informations complémentaires:

Conventions internationales relatives au contrôle des drogues

Mandat et fonctions

Décisions et résolutions en lien avec la drogue

Membres de la Commission

Déclaration Politique concernant le problème mondial de la drogue

Bureau

Traités internationaux relatifs au contrôle des drogues

Informations complémentaires   

Répertoire en ligne des autorités nationales compétentes