Publication de deux études sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé en Inde

UNODC launches two studies on countering corruption in the private sector in India23 mai 2013 - Le secteur privé en Inde est dynamique et en plein essor, et représente une part importante du produit intérieur brut du pays. Environ 25% du PIB peut être attribué aux marchés publics, or le secteur privé est l'un des principaux fournisseurs de biens et services. Face au rôle émergent et grandissant du secteur privé, l'impact de la corruption dans ce secteur est devenu une préoccupation croissante pour la société indienne.

En 2011, après que l'Inde a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, l'ONUDC a lancé deux programmes visant à encourager l'intégrité des entreprises et la probité dans la passation de marchés publics. À cette fin, l'ONUDC a publié les deux études suivantes : Intégrité des entreprises : Incitations à l'intégrité des entreprises en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la corruption et Inde : la probité dans la passation des marchés publics - transparence, objectivité et concurrence dans les projets de partenariat public- privé .

Les deux études évaluent la conformité à la Convention des lois existantes et proposées. Elles identifient également les pratiques actuelles et les défis de base, pour l'intégrité des entreprises et la probité des marchés publics, tels qu'ils sont perçus par les secteurs public et privé et par les responsables de l'application de la loi.

Bien que les deux études reconnaissent qu'une importante législation sur la corruption existe en Inde et permet une prévention et des enquêtes, elles estiment que le cadre juridique indien pourrait être grandement renforcé par la promulgation d'une série de nouveaux projets de loi, ainsi que par l'amendement des lois déjà existantes afin d'inclure la corruption dans le secteur privé au titre des délits punissables.

Concernant le renforcement de l'intégrité des entreprises, l'étude propose une série de mesures : promouvoir une approche collaborative entre le secteur privé et les services répressifs ; la formation des responsables de l'application de la loi à la lutte contre les crimes économiques ; la nécessité de créer des programmes de soutien pour les dénonciateurs et pour les audits externes, en particulier dans les grandes entreprises ; l'établissement d'une responsabilité claire pour l'intégrité des cadres de direction ; et l'ajout de codes de conduite pour les employés comme partie intégrante des contrats.

Relativement à la probité de la passation de marchés publics, l'étude s'intéresse principalement à l'approche du partenariat public-privé et considère que la promulgation de la loi sur les marchés publics serait une étape importante en vue de réguler les marchés publics et promouvoir la probité. En outre, elle estime que la prise de dispositions spécifiques est nécessaire pour renforcer la surveillance des partenariats publics-privés tout au long du processus - depuis la commande jusqu'à la mise en œuvre - et la responsabilité des agents et des consultants travaillant pour de tels partenariats.

Informations complémentaires :

Intégrité des entreprises : Incitations à l'intégrité des entreprises en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la corruption (PDF en anglais)

Inde : la probité dans la passation des marchés publics - transparence, objectivité et concurrence dans les projets de partenariat public- privé (PDF en anglais)

Convention des Nations Unies contre la corruption

Bureau régional de l'ONUDC pour l'Asie du Sud

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