La Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée célèbre ses 10 ans

Le 2 octobre 2013 - Le crime transnational organisé est un business considérable générant un profit estimé à près de 870 milliards de dollars par an et faisant d'innombrables victimes. Le premier instrument de lutte internationale - la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles additionnels - sont entrés en vigueur  il y a dix ans témoignant de l'engagement de la communauté internationale en la matière.

La criminalité transnationale organisée englobe dans l'absolu toutes les actions criminelles lucratives mises en œuvre par des groupes organisés impliquant au moins deux pays. Dans une démarche ayant pour objet de familiariser l'opinion publique mondiale à la teneur du phénomène, l'ONUDC a lancé en 2012 une campagne sur la criminalité transnationale organisée et a mis au point un spot vidéo illustrant ses différentes dimensions et son impact aussi bien humain que financier.

Différents types d'activités peuvent être assimilées à des pratiques criminelles organisées : le trafic de drogues, le trafic illicite de migrants, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent, le trafic d'armes à feu, d'espèces sauvages ou d'œuvre protégées. Chaque année, de nombreux individus perdent la vie du fait de la criminalité organisée, de problèmes de santé et de violence associés à la drogue, tombant sous les balles d'armes à feu ou subissant les méthodes et les motivations sans scrupules des trafiquants d'êtres humains.

Avec sa vocation pratiquement universelle, la Convention est un instrument clé permettant à 178 pays signataires de bénéficier d'un cadre de coopération pour combattre le fléau de la criminalité organisée. Les états ayant ratifié ladite Convention s'engagent à mettre en œuvre une série de mesures comme la création de crimes types (implication dans un groupe criminel, blanchiment d'argent, corruption, obstruction au fonctionnement de la justice) ; l'adoption d'un cadre commun pour favoriser les processus d'extradition, une assistance mutuelle et une coopération législative ; la promotion de la formation et de l'assistance technique pour l'élaboration et l'amélioration des moyens d'actions des autorités nationales.

La Convention présente également divers Protocoles importants. Le Protocole pour prévenir, supprimer et punir les trafics des personnes, spécifiquement les femmes et les enfants est le premier instrument légal ayant force obligatoire proposant une définition commune de la traite des êtres humains. Il permet une harmonisation au niveau mondial et facilite l'établissement d'une législation interne capable d'enquêter et de juger. Le Protocole introduit également des mesures significatives pour protéger les victimes et pour s'assurer du respect fondamental des droits de l'Homme.

De même, le Protocole visant le Trafic illicite des migrants par voies terrestre, maritime et aérienne est le premier instrument international proposant une définition commune de ce phénomène. Il fournit également un certain nombre de mesures à même de protéger les droits de ces individus afin d'empêcher qu'ils rentrent dans un cercle infernal d'exploitation.

Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions oblige les parties à adopter et mettre en œuvre une législation contraignante en adéquation avec leur système national pour empêcher, enquêter et poursuivre les crimes relatifs à la fabrication illicite et au trafic d'armes à feu.

En tant que gardien de la Convention, l'ONUDC joue un rôle prépondérant puisqu'il assiste les Etats afin qu'ils traduisent leurs engagements en actes. Il stimule l'intégration de la justice pénale et des mandats de sécurité dans le fonctionnement des Nations Unies et sensibilise l'opinion publique internationale à cette question.

La campagne contre la criminalité transnationale organisée se matérialise par une annonce de 30 et 60 secondes, un ensemble d'affiches, une série de fiches techniques et différentes bandes publicitaires en ligne que vous pouvez consulter sur le site internet :

www.unodc.org/toc.

Information associée :

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels

L'ONUDC et la Criminalité organisée

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