Appels à la criminalité environnementale d'être traitée comme un crime grave

Photo: UNODC13 avril 2015 - Le braconnage et le trafic illicite de la faune et de flore sauvages ont un impact significatif sur les espèces et écosystèmes entiers, les communautés locales et leurs moyens de subsistance, les économies nationales et la sécurité nationale et régionale.

Le 13 avril 2015, l'ONUDC et le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a co-organisé un Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), un événement parallèle de haut niveau sur 'la criminalité environnementale : un crime grave' en marge du 13 ième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale à Doha, au Qatar.

L'événement a été ouvert par le Président de la 69 ième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, Sam Kutesa, et a été co-présidé par le Directeur exécutif de l'ONUDC, Yury Fedotov et par le Secrétaire général de la CITES, M. John E. Scanlon. Des représentants de cinq États membres ont collaboré avec les cinq institutions qui font partie du ICCWC, à savoir le Secrétariat de la CITES, INTERPOL, l'ONUDC, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes (OMD), tout en participant activement à l'événement et en travaillant avec un certain nombre d'autres organisations.

L'événement a fourni une occasion unique pour sensibiliser l'ampleur et la nature de la criminalité environnementale, qui s'est aggravée à des niveaux sans précédent au cours des dernières années par suite d'une implication accrue de groupes de criminalité transnationale organisée et à certaines occasions aussi des milices rebelles. Aujourd'hui, le braconnage et le trafic illicite des espèces sauvages représente  une menace grave pour la survie de certaines espèces les plus charismatiques du monde, ainsi que de nombreuses autres espèces moins connues.

M. Yury Fedotov, le Directeur exécutif de l'ONUDC, a mis en évidence la nature destructrice de la criminalité environnementale : « La criminalité environnementale est profondément destructrice et a des conséquences étendues, tout en minant le développement et la stabilité, en menaçant la biodiversité et les espèces en danger et en contribuant au changement climatique. Pourtant, trop souvent la peine infligée n'est pas à la mesure du crime. Des cadres législatifs inadéquats restent beaucoup trop courants. » 

M. John E. Scanlon, le Secrétaire général de la CITES, a déclaré: « Les groupes de criminalité transnationale organisée sont bien organisés et disposent d'importantes ressources, tout en faisant du commerce illégal des espèces sauvages à l'échelle industrielle. La lutte contre ces groupes exige que la criminalité environnementale soit reconnue comme un crime grave à travers les pays de source, de transit et de destination et que les états déploient les mêmes outils d'application, techniques et sanctions pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages, que ceux qui sont utilisés pour lutter contre d'autres criminalités nationales et transnationales organisées. »

« Le Congrès sur la prévention du crime et la justice pénale cette semaine à Doha est l'endroit, où ces questions doivent être discutées. Pour la première fois, la criminalité environnementale est à l'ordre du jour du Congrès et nous saluons vivement l'adoption de la Déclaration de Doha », a ajouté Scanlon. La Déclaration de Doha, qui a été adopté au Congrès, fournit une base solide pour les états à mettre fin aux niveaux élevés actuels du trafic illicite de la faune et de flore sauvages.

Dans le paragraphe 9(e), la Déclaration a la teneur suivante: Pour adopter des mesures efficaces pour prévenir et lutter contre le problème grave des crimes qui ont un impact sur l'environnement, telles que le trafic des espèces sauvages, y compris la flore et la faune protégée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le bois et les produits forestiers, les déchets dangereux, ainsi que le braconnage en renforçant la législation, la coopération internationale, les capacités, les réponses de la justice pénale et les efforts de l'application de la loi visant à, entre autres, gérer la criminalité transnationale organisée, la corruption et le blanchiment d'argent liés à ces crimes; 

Le 13 ième Congrès des Nations Unies réunit les responsables politiques et les praticiens du domaine de la prévention du crime et la justice pénale et a un rôle important dans l'élaboration des politiques internationales et nationales concernant ces questions. Le Congrès a fourni une plate-forme unique pour le ICCWC pour sensibiliser les pays à l'importance de reconnaître le commerce illégal des espèces sauvages et des produits forestiers comme une criminalité transnationale organisée grave, particulièrement en vertu des instruments des Nations Unies comme la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC).

Le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages ( ICCWC) est l'effort collaboratif de cinq organisations intergouvernementales travaillant pour apporter un soutien coordonné aux institutions nationales de l'application de la loi pour la faune et aux réseaux sous-régionaux et régionaux, qui s'engagent à la défense des ressources naturelles quotidiennement. Les partenaires du ICCWC sont la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), INTERPOL, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La mission du ICCWC est de se lancer dans une ère nouvelle, où les auteurs de la criminalité environnementale grave vont faire face à une réponse redoutable et coordonnée, plutôt que la situation actuelle, où le risque de détection et de répression est trop faible.

Dans ce contexte, le ICCWC travaille pour et avec la communauté d'application de la loi pour la faune, puisque ce sont les agents de première ligne, qui rendent finalement justice aux criminels engagés dans la criminalité environnementale.

Le ICCWC vise à soutenir le développement de l'application de la loi qui est fondé sur des politiques relatives aux ressources naturelles socialement et écologiquement durables, tout en tenant compte de la nécessité de fournir des moyens de subsistance aux  communautés rurales pauvres et marginalisées.

Pour plus d'informations:

Le 13 ième Congrès des Nations Unies sur la criminalité à Doha en 2015

Les remarques complètes du Directeur exécutif de l'ONUDC lors de l'événement

La Déclaration de Doha

Le travail de l'ONUDC sur la prévention du crime et la justice pénale

Des informations sur le ICCWC