Le renforcement des mesures pratiques de lutte contre la corruption par la loi sur l'extradition modifiée du Nigeria

Photo: Strengthening anti-corruption legislation 07 avril 2015 - Chaque jour, dans des communautés grandes et petites du monde entier, des actes de corruption faiblissent le développement, l'éducation, les soins de santé, la justice et la démocratie. Pour lutter contre ce crime, la nécessité d'avoir des dispositions internationales et nationales en place est plus importante que jamais. Au niveau mondial, les États membres continuent à signer les deux conventions essentielles des Nations Unies contre la corruption et la criminalité organisée. Entre-temps au niveau national, les gouvernements cherchent de plus en plus à mettre en place une législation, qui va permettre d'établir des cadres contre la corruption afin de renforcer les mesures pratiques de lutte contre la corruption.

Récemment, le gouvernement nigérian, soutenu par l'ONUDC dans le cadre d'un projet concernant la lutte contre la corruption, qui est financé par l'Union européenne et qui est mis en œuvre dans le pays, a modifié la loi nationale sur l'extradition. La version précédente de la législation, qui avait été mise en place en 1967, a eu quelques ambiguïtés juridiques, qui avaient été utilisées pour retarder la procédure d'extradition. En moyenne, cela a retardé la procédure jusqu'à deux ans et demi; dans des cas extrêmes toute la procédure d'extradition a dû être bloquée indéfiniment.

Aux termes de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), un des outils de la coopération internationale est un cadre juridique efficace concernant les objectifs de l'extradition. L'article 44(9) appelle spécifiquement les pays signataires à accélérer la procédure d'extradition et par la modification de la loi sur l'extradition, le Nigeria a mis sa législation nationale en conformité avec la disposition de la Convention. La loi ne va pas seulement améliorer la lutte contre la corruption, mais va aussi contribuer aux efforts contre d'autres criminalités transnationales organisées, telles que le trafic de drogues, la traite des personnes, le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.

Pour aider le Nigeria à cet égard, l'ONUDC a fourni un appui technique à la cour suprême fédérale et à l'unité d'autorité centrale pour développer le projet d'amendement concernant  la loi sur l'extradition. L'ONUDC a également incorporé les résultats des discussions, qui se sont déroulés avec des juges, des experts juridiques et des responsables de l'application de la loi du pays.

La CNUCC, dont l'ONUDC est le tuteur, est le seul instrument international de lutte contre la corruption. L'approche ambitieuse de la Convention et le caractère obligatoire de la plupart de ses dispositions se présentent comme un outil unique pour élaborer

une réponse complète à un problème mondial. La CNUCC couvre cinq domaines principaux: la prévention, la criminalisation, les mesures d'application de la loi, la coopération internationale, le recouvrement d'avoir, l'appui technique et l'échange d'informations. La CNUCC couvre différentes formes de corruption, telles que le trafic d'influence, l'abus de pouvoir et des actes de corruption divers dans le secteur privé.

Pour plus d'informations:

Le travail de l'ONUDC contre la corruption et les délits économiques

L'ONUDC au Nigeria