Le Burkina Faso adopte une loi contre les combattants terroristes étrangers

Pour faire face à la menace grandissante des combattants terroristes étrangers, le Burkina Faso - avec l'aide de l'ONUDC - a récemment actualisé une loi anti-terrorisme. Photo : ONUDC17 mai 2016 - Les Nations Unies estiment qu'au cours des dernières années, plus de 25000 jeunes ont quitté leur pays d'origine pour rejoindre les rangs de divers groupes terroristes et armés actifs dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Pour contrer l'inquiétude grandissante autour des combattants terroristes étrangers (CTE), le gouvernement du Burkina Faso - avec l'assistance législative de l'ONUDC - a récemment adopté une loi actualisée en matière de contre-terrorisme, qui inclut des provisions contre cette menace. Ceci arrive à la suite des attaques meurtrières de Janvier 2016 dans la capitale Ouagadougou et d'autres événements dans la région qui indiquent que les terroristes élargissent leur sphère d'influence, ciblant de plus en plus les pays du Sahel.

Dans le cadre du travail continu de lutte contre le terrorisme de l'ONUDC au Burkina Faso, l'Office a aidé les rédacteurs juridiques et les législateurs à assurer l'inclusion du phénomène des CTE dans la loi actualisée. L'ONUDC a joué un rôle direct pour aider à intégrer les dispositions liées aux combattants terroristes étrangers à travers un atelier spécial et plusieurs autres activités à travers la Plateforme de coopération judiciaire du Sahel, soutenue par l'ONUDC.Les experts légaux de l'ONUDC avaient déjà aidé à faire une ébauche de la loi anti-terrorisme du pays en 2009, et les efforts sont continus pour s'assurer que les lois actuelles et futures sont alignées avec les normes et standards internationaux, notamment ceux en lien avec les droits de l'homme.

L'ONUDC fournit également une assistance continue pour améliorer les connaissances et les compétences des responsables en matière de justice pénale et des agences pour le respect des lois. Par exemple, l'ONUDC a récemment organisé le premier atelier national de formation spécialisée en matière d'enquête, de poursuite et de jugement des dossiers du terrorisme. L'atelier a réuni 30 fonctionnaires de la justice pénale et agents de l'application de la loi. Deux autres ateliers sont prévus dans le but d'améliorer, en accord avec l'État de droit, les compétences d'enquête et de poursuite des fonctionnaires, juges et procureurs dans les affaires de terrorisme. L'atelier comprenait des exercices pratiques et études de cas menées par des experts de l'ONUDC sur la collecte des preuves scientifiques sur les scènes de crime, les techniques d'enquête appropriées et les enquêtes conjointes.

Lors de son discours d'ouverture, le représentant du Ministre de la Justice, Pascal Bamouni, Directeur général de la politique pénale a déclaré que pour répondre au défi régional et national en matière de terrorisme, « le Burkina Faso a entrepris des réformes structurelles dont l'objectif à court terme est de mettre en place un pôle judiciaire et une unité de police judiciaire spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Pour un fonctionnement efficace, ces structures doivent être animées par des acteurs rompus au traitement de ce type d'affaires ». En effet, les ateliers, qui leur donnent les outils essentiels pour mener des enquêtes judiciaires efficaces et la poursuite des affaires de terrorisme, sont destinés aux futurs acteurs potentiels du changement.

Cette activité a eu lieu dans le cadre de la Contribution de l'UNODC à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel  et du  Programme Sahel et faisait suite à un atelier sur l'étude des affaires de terrorisme (juin 2015) et une formation sur le cadre juridique contre le terrorisme (février 2014).

Plus d'informations : 

L'ONUDC et la prévention du terrorisme en Afrique de l'Ouest et du Centre

Module de formation de l'ONUDC sur les droits de l'homme et la justice pénale dans le terrorisme

Le Programme Sahel de l'ONUDC

Contribution de l'ONUDC à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel

Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel