L'ONUDC et les pays d'Europe du sud-est appellent à un travail commun dans l'identification des avoirs d'origine criminelle.

L'ONUDC et les pays d'Europe du sud-est appellent à un travail commun dans l'identification de biens d'origine criminelle. Photo: ONUDC19 septembre 2016 - Les praticiens du droit de pays du sud-est européen se sont réunis à Budva, au Monténégro, lors d'une conférence sur l'identification des biens d'origine criminelle organisée par l'ONUDC le 19 et 20 septembre. Les participants à la réunion ont partagé les meilleurs pratiques dans l'identification de biens d'origine criminelle et ont débuté leur mise en œuvre. L'identification de ces avoirs est une première étape essentielle dans le processus qui vise à priver les criminels de leurs biens mal acquis. 

Au cours de ces dernières années, ce processus a été entravé par les mesures adoptées par les criminels pour dissimuler leurs actifs auprès des autorités. Un certain nombre de rapports suggèrent qu'ils ont commencé à utiliser des juridictions multiples dans le but de cacher leur argent sale, employant des gardiens financiers en tant qu'intermédiaires et exploitant les clauses de confidentialité dans le but de masquer les propriétaires réels des biens. Une fois les praticiens du droits réunis et dotés de leur boite à outils de pointe destinée à percer les voiles mises en place par les criminels atours de leurs actifs, les Etats membres pourront entamer le processus de rapatriement des actifs. 

Dans un message destiné à la Conférence, le directeur exécutif de l'ONUDC, Yury Fedotov, a déclaré : « le blanchiment d'argent est une entreprise mondiale qui touche tous les pays, et rapporte des milliards de dollars aux organisations criminelles. » Ce constat renforce l'importance que l'ONUDC donne à la lutte contre le crime organisé par la confiscation du bénéfice que ce crime produit. Cette conférence est un exemple du soutien continu que l'ONUDC apporte à tous les pays membres de la région dans le renforcement de la capacité d'identification et de récupération des actifs criminels. M. Fedotov a par ailleurs encouragé tous les pays de la région à travailler ensemble pour lutter contre la menace que représente la criminalité organisée. 

Tanja Ostojic, représentante du gouvernement du Monténégro et directrice générale par intérim de la Direction de la coopération internationale du ministère de l'Intérieur du Monténégro, à la tête du groupe de travail pour les négociations du chapitre 24 de l'acquis de l'Union européenne qui se focalise sur la justice, la liberté et la sécurité, Mme Ostojic a noté dans son discours d'ouverture que son pays a fait des progrès significatifs dans le domaine de l'état de droit et que, dans l'objectif d'une pleine adhésion à l'Union européenne , le Monténégro et d'autres pays de la région ont mis en place des projets ambitieux mais réalistes dans leurs domaines prioritaires. Mme Ostojic a particulièrement insisté sur l'engagement énergique des pays de la région dans la mise en œuvre des obligations des plans d'action dans le cadre de la négociations des chapitres 23 et 24 de l'acquis communautaire.

Pour sa part, la coordinatrice résidente des Nations Unies au Monténégro, Fiona McCluney, a souligné le défi posé par le crime organisé face au développement durable, dans la mesure où il fausse les données économiques et érode la confiance dans les institutions gouvernementales. En outre, Mme McCluney a identifié le chemin à suivre dans la lutte contre les activités criminelles organisées, en déclarant que « priver les criminels de leurs revenus illégalement acquis était essentiel afin de détruire l'incitation à commettre un crime, et donc construire une société où l'égalité des chances de participer au développement durable existe réellement. 

Lors de l'événement, qui fait partie des opérations dans le cadre du Programme régional Europe du sud-est de l'ONUDC, les praticiens de droit de la région ont pu interagir avec un certain nombre d'experts mondiaux dans le domaine qui participaient à la conférence, dans le but de partager de l'information et construire une base pour d'éventuelles enquêtes communes. Les méthodes de formation et les relations de travail favorisées par la conférence devraient aider les pays de l'Europe du sud-est dans la construction d'un réseau durable et efficace d'experts qui puisse relever le défi posé par le crime organisé dans la région. 

Plus d'informations:

Le travail de l'ONUDC contre le blanchiment d'argent

L'ONUDC en Europe du sud-est