9 janvier 2019 - La première condamnation pour traite des personnes à des fins de servitude domestique a été prononcée en Colombie en septembre 2018. L'affaire a été menée par une procureure qui avait participé à une formation de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Devant le tribunal, elle a pu fonder ses arguments juridiques sur les concepts qu'elle avait appris pendant la formation, notamment celui de l'abus de faiblesses. La décision judiciaire de l'affaire se réfère au document thématique de l'ONUDC sur « l'abus d'une situation de vulnérabilité et autres « moyens » au sens de la définition de la traite des personnes ».
Après que les faits de l'affaire ont été présentés au tribunal, une Colombienne a été reconnue coupable et condamnée à 13 ans et 2 mois de prison pour traite des personnes à des fins de servitude domestique.
La victime, une femme indigène de 18 ans de la communauté de Carapana, dans le département de Vaupes, s'est vu promettre un travail domestique et un salaire de 77 $US. Quand elle est arrivée à Bogota, on l'a avertie qu'elle ne recevrait pas de salaire pendant deux mois car elle devait payer le transport entre sa ville natale et la capitale.
Plus tard, elle a été informée qu'elle devrait travailler 20 mois de plus sans salaire parce qu'elle devait payer une pièce décorative qu'elle avait accidentellement cassée. Cette jeune femme autochtone de 18 ans était enceinte, travaillait plus de 12 heures par jour et était soumise à une restriction de sa liberté.
La procureure colombienne chargée de l'affaire a pu démontrer que la femme autochtone était vulnérable en raison de son origine ethnique, de son faible niveau d'instruction, des difficultés économiques dans sa ville natale et parce qu'elle était enceinte à son arrivée à Bogota, et que les coupables ont profité de sa vulnérabilité.
Cette situation de vulnérabilité, associée à des preuves de recrutement et de transfert à des fins d'exploitation, ont été à la base de la sentence du juge sur la présence de la traite des personnes à des fins de servitude domestique en vertu des règles et procédures pénales colombiennes.
Le Procureur a souligné le rôle fondamental des outils de l'ONUDC pour établir l'existence de traite des personnes. « Ce cas représente un progrès judiciaire puisqu'il considère la vulnérabilité comme un élément à analyser dans les affaires de traite des êtres humains. L'outil de l'ONUDC nous a permis d'analyser pas à pas les faits et les conditions de vulnérabilité et donc de mieux comprendre que nous étions face à une affaire qui devait être résolue selon le droit pénal et non selon le droit du travail », a déclaré le procureur chargé de cette affaire.
Cette décision a été saluée par les organisations de défense des droits des peuples autochtones comme un précédent important dans le pays pour l'élimination des formes de violence et d'exploitation fondées sur l'appartenance ethnique.
La Colombie est partie au Protocole de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Depuis 2005, sa législation pénale prévoit des peines d'emprisonnement allant de 13 à 23 ans. Le pays dispose également d'un comité national de lutte contre la traite des personnes composé de 16 institutions nationales qui définissent la réponse nationale à l'aide aux victimes.
L'ONUDC sur la Traite des personnes et trafic de migrants: http://www.unodc.org/unodc/fr/human-trafficking/index.html
Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant: http://www.unodc.org/documents/treaties/UNTOC/Publications/TOC%20Convention/TOCebook-f.pdf
L'ONUDC en Colombie: https://www.unodc.org/colombia/es/index.html
