L'ONUDC et ses partenaires publient le Guide pratique pour les demandes de preuves électroniques internationales

UNODC and partners release Practical Guide for Requesting Electronic Evidence Across Boarders

1 février 2019 - L'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux connaît une croissance exponentielle, avec plus de 3,8 milliards d'utilisateurs dans le monde. Cette croissance s'accompagne d'une foule de nouveaux défis pour les enquêteurs et les magistrats qui examinent les affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Comment des preuves électroniques peuvent-elles être produites lorsqu'elles sont stockées par un prestataire de services dans un autre pays ? Comment les preuves électroniques peuvent-elles être conservées avant d'être effacées ou de voir leur format modifié ? Comment les données peuvent-elles être produites rapidement par un fournisseur de services pour écarter une situation d'urgence ?

Ces problèmes exigent une compréhension approfondie du droit pénal, du droit de la sphère privée et des droits de la personne, des politiques de protection des données et des mécanismes d'entraides judiciaires. Pour répondre à ces questions, il est également essentiel de connaître et d'avoir accès aux lignes directrices à jour des fournisseurs de services de communication en matière d'application de la loi.

« Alors que les criminels continuent d'exploiter Internet, les réseaux sociaux et les systèmes de messagerie dans leurs intérêts, nous sommes convaincus que ce guide pratique fournira aux professionnels les méthodes et compétences nécessaires pour accéder aux preuves électroniques essentielles pour prévenir, rechercher et traduire en justice ceux qui cherchent à saper les règle de droit » a déclaré Masood Karimipour, chef, Département de prévention du terrorisme, ONUDC.

Élaboré en collaboration avec les États Membres, d'autres organisations internationales et régionales et des fournisseurs de services de communication tels que Facebook, Google, Microsoft et Uber, le Guide pratique contient des informations pour aider à identifier les mesures à prendre au niveau national pour recueillir, préserver et partager les preuves électroniques dans le but d'assurer l'efficacité des pratiques d'entraide juridique. 

Le guide comprend une compilation des points focaux par pays, une cartographie des procédures pertinentes et des contacts disponibles des principaux fournisseurs de services de communication, des cadres juridiques et des exigences pratiques pour la coopération informelle (entre services de police) et formelle d'entraide judiciaire.

Le Guide pratique fournira aux professionnels les meilleures méthodes des experts du domaine, les procédures juridiques de plus de 20 États et des points de contact pour aider les professionnels à demander et à produire les preuves électroniques nécessaires aux procès. En plus d'être un outil de référence essentiel, le Guide pratique sera utilisé dans le cadre d'une formation mondiale visant à partager les connaissances et à donner aux praticiens la confiance nécessaire pour demander des preuves électroniques rapidement, légalement et dans un format admissible pour un procès.

Plus d'informations:

Guide pratique pour demander des preuves électroniques transfrontalières (en)

Portail SHERLOC de l'UNODC (en)

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la prévention du terrorisme

L'action de l'ONUDC dans la lutte contre la criminalité organisée (en)