Le nouveau manuel de l'ONUDC a pour but d'aider à éliminer les obstacles à l'accès à la justice pour les groupes vulnérables

New UNODC handbook aims to help remove barriers for vulnerable groups in accessing justice

31 Mai 2019 - Une des plus grandes difficultés rencontrées par les personnes pauvres et les groupes vulnérables est le manque de confiance en la qualité des services d'aide juridique. Afin de soutenir les Etats et les avocats dans la difficile tâche qu'est la promotion de la qualité de ces services, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a rédigé un Manuel pour assurer la qualité des services d'aide juridique au sein des processus de justice pénale : conseils et meilleures pratiques lors d'un évènement parallèle de la 28 ème Commission contre le crime.

L'égalité d'accès à la justice en ce qui concerne l'Objectif 16 de l'Agenda de 2030 pour le développement durable, ainsi qu'à l'aide juridique font partie du prérequis d'égalité et forment l'objectif principal de l'Agenda 2030 : ne laisser personne de côté. L'accès à l'aide juridique signifie permettre l'accès aux personnes à faibles revenus, marginalisées et désavantagées.

Assurer un véritable accès égalitaire à la justice nécessite un support juridique gratuit pour ceux qui n'ont pas les moyens de protéger et défendre leurs droits au sein du système juridique pénal : les détenus, les personnes arrêtées ou emprisonnées, ainsi que les victimes et les témoins. En aidant les bénéficiaires à s‎‎'y retrouver dans ce système qui peut parfois s'avérer compliqué et accablant, le travail des fournisseurs d'assistance juridique a un impact sur les familles mais aussi sur les communautés puisqu'il aide à réduire le temps passé en détention par les suspects, le nombre de condamnations injustifiées, l'incidence de la torture, la corruption, la mauvaise gestion de la justice et enfin, les taux de récidive et de nouvelle victimisation.

Depuis peu, des projets luttant efficacement pour la qualité des services d'aide juridique ont été créés partout dans le monde, en essayant de porter une attention particulière aux besoins locaux. Comme l'a affirmé Miwa Kato, la Directrice de la Division des opérations de l'ONUDC, dans son discours d'ouverture : « Quel que soit la nécessité de la population, quelque soit le développement du système d'aide juridique ou le nombre d'avocats qu'il peut rémunérer ; si le service remplit tous les standards de qualité, même un petit nombre de fournisseurs peut faire une énorme différence dans la vie des gens. »

Développé grâce au support financier de la Chine et des contributions de plus de 50 experts de régions différentes y compris des organismes des Nations Unies, le nouveau Manuel de l'ONUDC est utilisé en tant que guide par les décideurs politiques et les professionnels. Il permet de planifier et d'implémenter les mesures de manière à assurer, monitorer et sans cesse améliorer la qualité des services d'aide juridique pénale, ainsi que de fortifier la capacité du personnel des Nations Unies dans le domaine d'assistance aux partenaires nationaux. Il contient des exemples du monde entier, prêtant une attention particulière au système d'aide juridique ainsi qu'aux prestataires de services individuels.

Les intervenants de l'évènement parallèle ont souligné les bonnes pratiques se trouvant dans le Manuel et ont discuté de l'importance d'adopter une approche centrée sur le client tout en utilisant des outils pour évaluer et améliorer le travail des avocats. Partager ces expériences demeure crucial afin de garantir des mesures fructueuses et durables, comme a pu le noter l'expert : « Aucun système juridique n'a trouvé le « meilleur » modèle jusqu'ici, mais ils ont tous pour but d'impacter positivement les vies du plus grand nombre de personnes possible. »

 

Pour plus d'informations :

Manuel pour assurer la qualité des services d'aide juridique au sein des processus de justice pénale : conseils et meilleures pratiques

Les principes et directives des Nations Unies au sujet de l'accès à l'aide juridique au sein des systèmes de justice pénale

28 ème session de la Commission pout la Prévention du Crime et de la Justice Pénale