Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale

La Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale est une série d'outils normalisés et interdépendants qui ont pour but de permettre aux organismes des Nations Unies, aux agents publics qui s'occupent de la réforme de la justice pénale ainsi qu'aux autres organisations et aux particuliers intéressés d'évaluer en détail les systèmes de justice pénale; d'identifier les domaines dans lesquels une assistance technique peut être utile; d'aider les institutions compétentes à concevoir des interventions reflétant les règles et normes des Nations Unies relatives à la prévention du crime et à la justice pénale; et d'aider à dispenser une formation sur ces questions. Il s'agit d'un guide pratique qui s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des systèmes de justice pénale et à la mise en œuvre des réformes de la justice pénale. La Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale qui se veut être une série dynamique de documents qui continueront de répondre aux besoins d'évaluation à mesure que ceux-ci évoluent, sera adaptée et revue sous forme d'une version électronique qui sera continuellement actualisée. Les Outils ont été regroupés en fonction des divers secteurs des systèmes de justice pénale, les quatre premiers étant les suivants: Police; Accès à la justice; Mesures carcérales et mesures non privatives de liberté; et Questions transversales. Ils sont organisés par thème, à la fois par souci de commodité et pour aider à bien comprendre les problèmes clés auxquels est confronté le système évalué. D'autres outils viendront s'y ajouter à mesure que les besoins s'en feront sentir.

Introduction

Étapes décisionnelles du processus de justice pénale in

Police

1. Sécurité publique et prestation des services de police
2.
Intégrité et responsabilité de la police
3.
Enquêtes criminelles
4.
Systèmes d'information et de renseignement de la police
Accès à la justice
1. Les tribunaux
2. L'indépendance, l'impartialité et l'intégrité de la magistrature
3. Le ministère public
4. Défense et assistance judiciaire
Mesures carcérales et mesures non privatives de liberté

 

1. Le système pénitentiaire
2. Détention avant le jugement
3. Peines de substitution à l'incarcération
4. Réinsertion sociale
Questions transversales
1. Informations sur la justice pénale
2. Justice des mineurs
3. Victimes et témoins
4. Coopération internationale
5. Outil d'évaluation pour la prévention du crime