Conférence de Bali: renforcer l'intégrité et combattre la corruption

VIENNE, 15 janvier 2008 (ONUDC) - De hauts responsables de plus d'une centaine d'États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption se réuniront à Bali (Indonésie), du 28 janvier au 1er février 2008. Plus d'un millier de participants sont attendus à cette conférence à laquelle assisteront également des parlementaires, des chefs d'entreprise, des agents d'organismes de lutte contre la corruption, des représentants d'organisations internationales et de banques de développement, la société civile, les médias et l'industrie du loisir.

La conférence sera ouverte par le Président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono.

Remplacer une culture de la corruption par un climat d'intégrité

Pensant déjà à la Conférence, le Directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Antonio Maria Costa, a déclaré qu'à Bali, il inviterait instamment les États Membres à se montrer à la hauteur de l'engagement qu'ils ont pris de lutter contre la corruption, et à déterminer ce qui reste encore à faire.

M. Costa, dont l'Office est le dépositaire de la Convention anticorruption de l'ONU, a estimé que, plus qu'une simple rencontre intergouvernementale, la Conférence constituait une chance de remplacer une culture de la corruption par un climat d'intégrité. "La corruption nous faisant du tort à tous, nous avons une responsabilité partagée pour la stopper", a-t-il ajouté.

Un instrument mondial anticorruption

La Convention des Nations Unies contre la corruption est le premier et l'unique instrument mondial anticorruption juridiquement contraignant. Elle a été adoptée par l'Assemblée générale en octobre 2003 et est entrée en vigueur le 14 décembre 2005. Jusqu'ici, 140 États l'ont signée et 107 l'ont ratifiée pour en devenir des États parties à part entière.

La Convention anticorruption impose aux États les obligations suivantes:

- Prévenir la corruption (en mettant en place des organes anticorruption, en accroissant la transparence du financement des campagnes électorales et des partis politiques, en renforçant l'intégrité du service public et en promouvant la transparence et la responsabilité dans les finances publiques, la passation des marchés publics et l'appareil judiciaire);

- Incriminer la corruption - non seulement les pots-de-vin et la soustraction de fonds publics, mais aussi le trafic d'influence, le recel et le blanchiment du produit de la corruption. La Convention vise également la corruption dans le secteur privé;

- Coopérer pour combattre la corruption. En vertu de la Convention, les pays sont tenus d'apporter certaines formes d'entraide judiciaire, de faciliter l'extradition, la localisation, le gel, la saisie et la confiscation du produit de la corruption;

- Restituer les avoirs volés. La Convention contient un principe fondamental, le recouvrement des avoirs, ainsi que des mesures novatrices qui obligent les États à restituer les avoirs volés à leurs propriétaires légitimes. Les lois sur le secret bancaire ne devraient plus être un obstacle à la justice. L'entraide judiciaire peut aider à simplifier les formalités administratives et à réunir les preuves nécessaires pour mettre la main sur le coupable et recouvrer les avoirs volés.

Pour atteindre les objectifs énoncés par la Convention et pour promouvoir et suivre son application, une Conférence des États parties a été instituée. La conférence organisée cette année en Indonésie est la deuxième que tiennent les États parties, après la session inaugurale qui a eu lieu en Jordanie en décembre 2006.

Pression des pairs

Un des principaux points à l'ordre du jour de la Conférence de Bali est la création d'un mécanisme d'examen de l'application de la Convention. "La Convention anticorruption de l'ONU donne des repères pour combler les lacunes des législations nationales et renforcer la capacité des États à combattre la corruption", a dit M. Costa. "Un mécanisme d'examen efficace permettra à ce puissant outil du droit international de tenir toutes ses promesses."

Cleptocrates, attention!

La Conférence de Bali se penchera également sur le recouvrement des avoirs. En septembre, la Banque mondiale et l'ONUDC ont lancé l'Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (l'Initiative StAR), qui vise à aider les États à mettre à profit les mesures décisives pour le recouvrement des avoirs établies par la Convention anticorruption de l'ONU. "Cette initiative devrait dissuader les cleptocrates de voler leur propre peuple, et elle aidera les États pillés par des dirigeants corrompus à récupérer leur argent", a déclaré le chef de l'ONUDC. Une table ronde ministérielle sur le recouvrement des avoirs sera organisée à Bali.

Appel au sens de la responsabilité collective

La Conférence sera aussi fortement axée sur le rôle du secteur privé dans la lutte contre la corruption. "La lutte contre la corruption et le renforcement de l'intégrité vont de pair avec la bonne gouvernance et les bonnes affaires", a déclaré M. Costa. La Convention anticorruption de l'ONU renferme des mesures pour le secteur privé: "l'enjeu, a-t-il poursuivi, c'est d'amener les entreprises à les appliquer en montrant que cette démarche est économiquement logique". C'est pourquoi M. Costa proposera un emblème bleu pour reconnaître les entreprises qui alignent leurs règles et règlements sur les principes universels de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Un certain nombre de chefs d'entreprise se réuniront à Bali pour voir quelles nouvelles mesures le secteur privé peut prendre pour combattre la corruption sous toutes ses formes.

N'oubliez pas les bureaucrates

Le chef de l'ONUDC a aussi invité instamment les organisations internationales à montrer l'exemple. "Pour mettre en pratique ce que nous prêchons, les organisations internationales doivent aligner leurs règles en matière d'intégrité sur les principes de la Convention", a dit M. Costa. Il a proposé une initiative sur l'intégrité institutionnelle qui sera examinée à la Conférence de Bali par un certain nombre d'organismes des Nations Unies.

Les artistes s'engagent aussi pour l'intégrité

Pour maintenir la lutte contre la corruption sous les feux de l'actualité et montrer que le renforcement de l'intégrité est l'affaire de tous, un certain nombre d'artistes de renom prendront part aux manifestations spéciales organisées en marge de la Conférence de Bali.

Le premier jour de la Conférence, les artistes suivants participeront à un forum sur la corruption et les moyens de la combattre: Famke Janssen (GoldenEye, la trilogie X-Men), le réalisateur, scénariste et producteur Terry George (Hôtel Rwanda, Au nom du Père), l'écrivain David Liss (A Spectacle of Corruption, Le Marchand de café), le musicien Eric Wainana ("Kenya Only", "Nchi ya Kitu Kidogo"), Jim Clancy de CNN et le chanteur César Lopez (inventeur du "fusitare" - fusil transformé en guitare).

Ce que peuvent faire les médias

Dans le cadre d'un forum entre confrères des médias, des journalistes de pays en développement discuteront avec leurs collègues des radios et télévisions internationales comme la BBC et CNN, ainsi que de l'Institut international de la presse, les problèmes que pose la couverture dans les médias de la corruption et des moyens de renforcer l'intégrité.

Toutes les séances plénières et manifestations spéciales seront ouvertes aux médias.

Pour plus de renseignements sur la Conférence, veuillez consulter:

http://www.unodc.org/unodc/en/treaties/CAC/CAC-COSP-session2.html.

***

Pour plus d'informations, veuillez contacter:

M. Walter Kemp
Porte-parole par intérim
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Téléphone: (+43-1) 26060 5629
Portable: (+43-699) 1459-5629
Courriel: walter.kemp@unodc.org

ou

Mme Preeta Bannerjee
Fonctionnaire chargé de l'information
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Téléphone: (+43-1) 26060 5764
Portable:(+43-1) 699 1459 5764
Courriel: preeta.bannerjee@unodc.org

Pour l'accréditation des médias, veuillez contacter:

M. Adila Arief
Fonctionnaire chargé de l'accréditation des médias
Centre d'information des Nations Unies, Jakarta
Téléphone: (+62-21) 3983 1011/13
Portable: (+62) 08111 891 736
Télécopieur: (+62-21) 3983 1014
Courriel: adila.arief@unic-jakarta.org

La Conférence est ouverte à tous les journalistes intéressés.

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