Les conventions contre le terrorisme de Nations Unies

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Les conventions et protocoles universels contre le terrorisme, qui ont été developpés sous les auspices des Nations Unies et de ses agences spécialisées, sont ouverts à la participation de tous les Etats-membres. Entre 1963 et 1999, la communauté internationale a négocié 12 instruments juridiques universels relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme. En avril 2005, l´Assemblée générale a adopté la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (résolution 59/290, Annexe). L´Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, le Protocole relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, ainsi que le Protocole relatif au Protocole pour la répression d´actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, ont également été adoptés en 2005. Ces 13 instruments juridiques universels, l´amendement et les deux protocoles qui leur sont rattachés, forment le régime international contre le terrorisme, un cadre important de la coopération internationale contre le terrorisme. En outre une Convention globale sur le terrorisme international est en cours d´élaboration sous l´égide des Nations Unies. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies , adoptées en amont et en aval des attaques terroristes récentes, appellent les Etats-membres à ratifier ces instruments internationaux et à les mettre en oeuvre intégralement par le biais d´une législation nationale respectant les obligations imposées par les Conventions.

Les conventions et protocoles ont été négociés à partir de 1963. La plupart sont de nature pénale et ont un format similaire. Ces instruments:

1. définissent une forme particulière de violence terroriste comme une infraction à la Convention , telle que la saisie illicite d´une aéronef en vol par la menace ou la violence;
2. requièrent des Etats parties qu´ils incorporent cette infraction dans leur loi pénale nationale;
3. identifient certaines bases sur lesquelles les Etats responsables établissent leur compétence sur l´infraction définie, telles que l'enregistrement, la territorialité ou la nationalité;
4. créent une obligation pour l´Etat sur le territoire duquel l´auteur présumé est trouvé d´ établir sa compétence sur l´infraction prévue dans la Convention et d´engager des poursuites s'il refuse l'extradition en application d´autres dispositions de la Convention. Ce dernier élément est connu sous le principe « pas d'abri sûr pour les terroristes », qui a été érigé en obligation essentielle de la lutte contre le terrorisme pour les Etats membres par la résolution 1373 (pdf) du Conseil de sécurité du 28 septembre 2001.