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YouTubeOUTILS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
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- Guide législatif sur les Conventions et Protocoles mondiaux contre le terrorisme (pdf)
- Guide pour l'incorporation législative et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme (pdf)
- (Guide sur) L/la prévention des actes terroristes : une stratégie de justice pénale intégrant les normes de l'Etat de droit à la mise en oeuvre des instruments des Nations Unies contre le terrorisme (pdf)
- Base de données sur les législations antiterroristes Loi type sur l'extradition (préparée conjointement avec le Service des traités et des affaires juridiques)
- Outil d'aide à la rédaction des requêtes d'entraide judiciaire (élaboré par le Service des traités et des affaires juridiques)
Les outils pour lesquels aucun lien n'est indiqué peuvent être obtenus sur demande
D'autres outils d'assistance technique sont également en cours d'élaboration, dont:
- Le Manuel sur la coopération judiciaire internationale contre le terrorisme
- Le (Manuel/Guide sur le) nouveau cadre juridique international/mondial pour la lutte contre le terrorisme nucléaire
- Une loi type contre le terrorisme