OUTILS ET PUBLICATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Outils en ligne

 

1. Base de données juridique contre le Terrorisme

Cette base de données, complète et précise, regroupe des informations sur les instruments et mesures juridiques adoptés aux niveaux national, régional et international pour lutter contre le terrorisme. Des modèles de lois, des guides législatifs ainsi que de nombreux autres outils juridiques figurent également dans cette base de données.

2. La plateforme de formation et de coopération en ligne contre le terrorisme

La Plateforme est un outil interactif spécialement conçue pour la formation des acteurs de la justice pénale et leur rapprochement au sein d'une même communauté de praticiens dans laquelle ils peuvent partager leur expérience et des bonnes pratiques, en vue de lutter contre le terrorisme.

3.Les Plateformes Régionales Judiciaire pour les régions du Sahel et de la Commission de l'Océan Indien

Les plateformes régionales judiciaires ont été établies par le Service de la prévention du terrorisme et le service de lutte contre la criminalité transnationale organisée de l'ONUDC afin de renforcer la coopération internationale en matière pénale dans les régions du Sahel et de l'Océan Indien.

 

Publications

1. Guides pratiques et manuels

2. Modules du Curriculum de formation juridique relatif à l'anti-terrorisme

3. Modèles de lois

4. Etudes

5. Recueil d'instruments juridiques

6. Rapports des conférences

 

 

1. Guides pratiques et manuels

 

 

2. Modules du Curriculum de formation juridique relatif à l'anti-terrorisme

 

3. Modèles de lois

Les modèles de lois et de traités, conçus pour aider les Etats dans l'élaboration de leurs projets de traités et de lois nationales en matière de coopération internationale, de lutte contre le terrorisme, notamment le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, sont disponibles en ligne, dans la base de données des ressources juridiques relatives au terrorisme international.

 

4. Etudes

 

 

5. Recueils d'instruments juridiques

  • Recueil des accords bilatéraux, régionaux et internationaux en matière d'entraide judiciaire et d'extradition des pays de la Commission de l´Océan Indien (Comores, Réunion, Madagascar, Maurice,Seychelles) (Texte intégral en pdf)
  • Recueil des accords régionaux et internationaux sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale pour le Maurice et Seychelles (Texte intégral en pdf) (uniquement en anglais)
  • Recueil des accords bilatéraux, régionaux et internationaux sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale pour le Niger (Texte intégral en pdf)

 

6. Rapports des Conférences

 

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