Le rôle de l'ONUDC dans la prévention du terrorisme
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Mars 2007 |
Depuis de nombreuses années, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) s'occupe des questions ayant trait au terrorisme international et à la coopération internationale dans ce domaine. En 2002, l'Assemblée générale a approuvé un programme d'activités étendu pour le Service de la prévention du terrorisme de l'ONUDC. Ce programme prévoit essentiellement la fourniture, aux États qui en font la demande, d'une assistance dans le domaine juridique et les domaines connexes de la lutte contre le terrorisme, en particulier pour la ratification et la mise en oeuvre des instruments juridiques universels contre le terrorisme et le renforcement de la capacité des systèmes nationaux de justice pénale à mettre en œuvre les dispositions de ces instruments conformément aux principes de l'état de droit. Il prévoit en outre l'apport aux organes intergouvernementaux, notamment la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, le Conseil économique et social, l'Assemblée générale et les Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, d'une contribution de fond sur les questions relatives à la lutte contre le terrorisme. Le Service fournit également sa contribution spécialisée sur ces questions aux initiatives menées à l'échelle du Sécretariat des Nations Unies et coordonne ses activités avec celles des autres entités et organisations.
Depuis 2002, l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale ont réaffirmé
les mandats (pdf) du Service de la prévention du terrorisme en matière d'assistance technique à la lutte contre le terrorisme.
La Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 60/288 du 8 septembre 2006, fait longuement référence au travail de l'ONUDC, et en particulier de son Service de la prévention du terrorisme. La stratégie encourage l'ONUDC à augmenter ses services d'assistance technique, et les États Membres à y faire appel.
L'ONUDC jouit d'importants avantages comparatifs pour fournir une assistance en matière de lutte contre le terrorisme. Il possède non seulement des connaissances spécialisées dans les domaines de la prévention du crime et de la justice pénale, de l'état de droit, du contrôle des drogues, de la criminalité transnationale organisée, du blanchiment d'argent, de la corruption et de la coopération internationale en matière pénale mais aussi des capacités opérationnelles sur le terrain.
Dans l'exercice de ses mandats ci-dessus mentionnés, le Service de la prévention du terrorisme cherche à répondre rapidement et efficacement aux demandes d'assistance formulées par les États dans le domaine juridique et les domaines connexes de la lutte contre le terrorisme.
L'objectif
L'objectif de ses activités d'assistance technique est de renforcer le régime juridique de lutte contre le terrorisme. À cet effet, le Service conseille juridiquement les États sur les démarches qu'ils doivent effectuer pour devenir parties aux instruments juridiques universels relatifs au terrorisme, les aide à incorporer les dispositions de ces instruments dans leurs législations pénales nationales, forme les agents des systèmes de justice pénale sur les nouvelles législations, et apporte d'autres formes d'assistance nécessaires au renforcement de leur capacité à appliquer dans la pratique le régime juridique contre le terrorisme conformément aux principes de l'état de droit et à participer efficacement à la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme. A leur demande, le Service aide également les pays à établir leurs rapports à l'intention du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.
Conformément aux mandats prévus dans la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies, l'ONUDC et son Service de la prévention du terrorisme s'efforcent de/d':
- développer les activités actuellement menées pour aider les pays à ratifier et mettre en oeuvre les instruments universels contre le terrorisme, notamment par le biais d'un soutien accru aux systèmes nationaux de justice pénale pour renforcer leurs capacités dans ce domaine et de formations spécialisées;
- mettre en place de nouvelles initiatives visant à promouvoir la coopération juridique dans la lutte contre le terrorisme, en particulier aux niveaux régional et sous-régional, ainsi que les bonnes pratiques, la recherche juridique et la formation universitaire;
- intégrer les aspects pertinents de la lutte contre le terrorisme aux autres domaines substantiels dans lesquels travaille l'ONUDC;
- tirer parti de l'ensemble des connaissances spécialisées de l'ONUDC dans les domaines de la prévention du crime et du contrôle des drogues;
- avoir recours aux capacités de l'ONUDC sur le terrain pour transmettre et promouvoir efficacement dans les pays les connaissances spécialisées en matière de lutte contre le terrorisme.