Activités d'assistance technique de l'ONUDC 

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Le projet mondial de renforcement du régime juridique contre le terrorisme de l'ONUDC constitue le cadre global dans lequel s'inscrivent les activités d'assistance technique aux pays. Il s'agit d'un projet continu et "évolutif" comprenant des éléments mondiaux, sous-régionaux et nationaux. Il est révisé et mis à jour régulièrement afin de veiller à ce que tous ses éléments restent adaptés aux circonstances et afin d'y ajouter de nouvelles initiatives en fonction de l'apparition de nouveaux besoins. L'objectif général du projet est d'aider les États Membres à mettre en place un régime juridique universel fonctionnel de lutte contre le terrorisme en conformité avec les principes de l'état de droit.

L'assistance fournie dans le cadre de ce projet s'est progressivement élargie sur le plan géographique, mais aussi au niveau de son contenu et du nombre d'États bénéficiaires. L'assistance dans la mise en oeuvre fait l'objet d'une attention de plus en plus grande à mesure que davantage d'États ratifient les instruments universels.

Les activités du projet portent sur:

1. l'aide à la rédaction de textes législatifs destinés à incorporer les dispositions universelles dans la législation nationale;
2. le renforcement des structures institutionnelles nécessaires à la coopération, notamment internationale, dans la lutte contre le terrorisme;
3. la fourniture de conseils en matière de demandes d'extradition et d'entraide judiciaire;
4. la fourniture de conseils relatifs aux mécanismes de coopération internationale, aussi bien pour accélérer les processus que pour assurer le respect des normes internationales;
5. la formation des agents des systèmes nationaux de justice pénale aux nouvelles législations, à la coopération internationale et à l'état de droit dans le domaine du terrorisme;
6. l'élaboration et la mise à jour d'outils d'assistance technique et de publications de fond visant à faciliter l'application des instruments juridiques universels. L'ONUDC s'efforce en permanence d'assurer un suivi adéquat de l'assistance technique initialement fournie aux pays et de veiller à la durabilité de ses effets.

Entre octobre 2002 et décembre 2006, environ 125 pays ont bénéficié d'une assistance grâce au projet, dont plus de 100 pays directement sous la forme de consultations et de missions sur place, et les autres indirectement dans le cadre de 32 ateliers sous-régionaux et régionaux et d'activités connexes. Plus de 4 600 agents nationaux ont participé à des réunions d'information ou à des séances de formation présentant les exigences liées à la ratification et à la mise en oeuvre des instruments. Ces ateliers ont permis aux pays d'une même région de comparer les progrès réalisés par chacun, d'apprendre les uns des autres et d'harmoniser leurs efforts législatifs. Ils ont abouti à l'élaboration de documents finaux sur l'assistance technique complémentaire dont les États participants avaient besoin en matière de ratification et de mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Des plans d'action nationaux précis ont également été mis au point conjointement avec les gouvernements, et des ateliers de rédaction législative ont été organisés pour étudier les dispositions des instruments et de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, analyser la législation nationale au regard de ces dispositions et formuler des recommandations à l'intention des ministres en matière de ratification et de mise en œuvre de la législation. Le personnel de l'ONUDC a également aidé les États à établir leurs rapports à l'intention du Comité contre le terrorisme conformément à cette résolution. L'Office a en outre déployé de manière stratégique des experts de la prévention du terrorisme dans un certain nombre de régions afin de faciliter les activités d'assistance et d'en assurer le suivi.

 

Outils d'assistance technique et publications de fond

Afin d'aider davantage les États Membres à comprendre les dispositions figurant dans les instruments universels, à rédiger de nouveaux textes de loi conformes aux exigences de ces instruments et à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, l'ONUDC a mis au point un certain nombre d'outils d'assistance technique, tels que le Guide législatif sur les Conventions et Protocoles mondiaux contre le terrorisme, les listes de contrôle des dispositions de ces conventions et protocoles et la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, et le Guide pour l'incorporation législative et la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme. (Voir Outils d'assistance technique).

 

Résultats et impact de l'assistance technique

Les États Membres avec lesquels le Service mène des activités de coopération technique depuis 2002 ont entrepris des démarches qui ont abouti à environ 353 nouvelles ratifications. Alors qu'en janvier 2003, date de lancement du projet mondial, seuls 26 pays avaient ratifié l'ensemble des 12 premiers instruments universels, ils étaient 85, fin décembre 2006, à les avoir tous ratifiés. De même, alors qu'en janvier 2003, 98 pays avaient ratifié 6 instruments seulement, voire moins, ils n'étaient plus que 32 fin décembre. Environ 35 pays, disposent de nouveaux projets de lois ou de réforme législative en matière de lutte contre le terrorisme qui sont à différents stades d'adoption. Dans une centaine de pays, les systèmes de justice pénale ont vu leur capacité en matière d'application du régime juridique de lutte contre le terrorisme renforcée grâce à la formation d'environ 4 600 de leurs agents.