Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant

Conférence des parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

  • Groupes de travail établis par la Conférence des Parties
  • Texte entier de la Convention et ses Protocoles
  • Statuts de ratification
  • Travaux préparatoires
  • Guides législatifs et glossaires
  • Instruments juridiques

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale le 15 novembre 2000, est le principal instrument dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Elle a été ouverte à la signature des Etats membres lors d'une Conférence politique de haut-niveau organisée à cette occasion à Palerme (Italie) du 12 au 15 décembre 2000, pour entrer en vigueur le 29 septembre 2003. La Convention est complétée par trois Protocoles, qui visent des activités et manifestations spécifiques de la criminalité organisée : le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ; le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Les Etats doivent devenir Parties à la Convention avant de pouvoir devenir Parties à l'un des Protocoles.

La Convention représente une avancée majeure dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale et indique que les Etats membres reconnaissent la gravité des problèmes qui en découlent, ainsi que la nécessité de créer et renforcer une coopération internationale afin d'appréhender ces problématiques. Les Etats qui ratifient cet instrument s'engagent à prendre une série de mesures contre la criminalité organisée, notamment de reconnaître certains délits en tant qu'infraction pénale (participation à un groupe criminel organisé, blanchiment d'argent, corruption et entrave à la justice) ; d'adopter des cadres différents en matière d'extradition, d'entraide mutuelle en matière pénale, de coopération policière ; de promouvoir la formation et l'assistance technique afin de construire et améliorer la capacité des autorités nationales.

palermo conference

Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a été adopté par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale. Elle est entrée en vigueur le 25 décembre 2003. Il constitue le premier instrument juridique international comprenant une définition consensuelle de la traite des êtres humains. L'objectif de cette définition est de faciliter les convergences des approches nationales pour établir des infractions pénales qui permettraient une coopération internationale efficace dans la poursuite des affaires de traite de personnes. Le Protocole a également pour but de protéger et assister les victimes de la traite des personnes dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adopté par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale, est entré en vigueur le 28 janvier 2004. Il traite du problème croissant du trafic de migrants par des groupes criminels organisés, souvent au péril des migrants et contre une somme d'argent élevée. L'un des accomplissements du Protocole a été d'arriver à développer une définition consensuelle du trafic de migrants, inédit dans un instrument juridique. Le Protocole vise à prévenir et combattre le trafic de migrants, promouvoir la coopération entre les Etats parties, protéger les droits des migrants faisant l'objet d'un trafic et éviter leur exploitation, souvent caractéristique du trafic.

Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été adopté par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale le 31 mai 2001. Il est entré en vigueur le 3 juillet 2005. L'objectif de ce protocole, premier instrument juridique contraignant sur les armes de petit calibre adopté au plan international, est de promouvoir la coopération entre les Etats parties afin de prévenir, combattre et éradiquer la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, leurs éléments et leurs munitions. En ratifiant le Protocole, les Etats s'engagent à adopter une série de mesures de contrôle de la criminalité et à intégrer trois provisions normatives dans leur ordre juridique national : la première implique de reconnaître la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu en tant qu'infractions pénales selon les dispositions et les définitions du Protocole ; la deuxième de créer un système d'autorisations ou de licences gouvernementales afin d'assurer la fabrication et le transfert légaux d'armes à feu ; la troisième de marquer et suivre les armes à feu.

Texte intégral de la Convention et ses protocoles :

  • Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
  • Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
  • Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
  • Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

 

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Résolutions de l'Assemblée générale

Dans sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000, l'Assemblée générale a adopté la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et deux de ses protocoles additionnels, à savoir le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.

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Dans sa résolution 55/25 du 31 mai 2001, l'Assemblée générale a adopté le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

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