Les autorités judiciaires et maritimes ouest-africaines contre la piraterie

Pour l'année 2014 seulement, les dommages causés par la piraterie sont estimés à environ 1 milliard de dollars pour la communauté internationale. Dans le Golfe de Guinée, plus de 1000 marins ont été attaqués par des pirates dans la même période. Toutefois, la poursuite en justice de la piraterie dans la région est actuellement presque inexistante car la plupart des Etats ne disposent pas du cadre juridique nécessaire pour répondre à ces problèmes. En Afrique de l'Ouest et du Centre, et en particulier dans le Golfe de Guinée - qui héberge parmi les plus grands gisements de pétrole offshore du monde -  le crime maritime implique le détournement des pétroliers et des attaques sur d'autres plates-formes de stockage et de transport de pétrole. Les cas de kidnapping sont en augmentation.

Du 14 au 16 mars 2016, des procureurs, juges et experts en politique juridique venus du Gabon, Togo, Bénin et Nigeria se sont réunis à Abuja, pour échanger sur leurs cadres juridiques nationaux respectifs, notamment en référence aux règles de la preuve. Car, en effet, la collecte de preuves, la préservation, le stockage et la manipulation des preuves sont soumis à des réglementations différentes dans chaque pays. La coopération judiciaire en matière de criminalité maritime doit prendre en compte le système juridique dans lequel les éléments de preuve sont instrumentalisés afin de permettre une poursuite judiciaire efficace.

La réunion a eu lieu sous la coordination d'un expert de l'ONUDC du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime, qui a guidé la discussion afin d'assurer l'analyse appropriée du système juridique de chaque pays et de faciliter le partage des bonnes pratiques et des leçons retirées. « Les participants étaient tous très impliqués dans les discussions, qui ont duré jusqu'au soir tous les jours afin d'analyser les différences entre les systèmes de « common law » et les systèmes plutôt français », a déclaré l'expert, M. Giuseppe Sernia.

Le groupe de participants après la rencontre

Cette rencontre avait pour but principal d'identifier les étapes cruciales et les procédures en cas de transfert de pirates entre les différentes juridictions, une procédure souvent adoptée en Afrique de l'Est, spécifique aux procès où la compétence universelle peut être appliquée. La piraterie est l'un des rares crimes qui, selon le droit international, autorise la compétence universelle.

Une différence est apparue tout de suite entre les règles de preuve appliquées dans les systèmes de « common law », comme au Nigéria, opposées à celles des systèmes juridiques dérivés du système français du Togo, du Bénin et du Gabon. Dans les systèmes dérivés du français, les policiers judiciaires ont le pouvoir d'affirmer la présomption des preuves, tandis que dans les systèmes basés sur le « common law », comme celui du Nigéria, ils ne le peuvent pas. Cela signifie que la collecte de preuves, effectuée par des agents d'un système juridique français devrait également se conformer à la chaîne stricte de la preuve issue des systèmes juridiques fondés sur le « common law » afin de permettre le transfert de pirates présumés.

Enfin, les délégations ont étudié le texte des accords entre l' EUNAVFOR (opération militaire de l'Union Européenne dans le Centre-Sud de la Méditerranée) et plusieurs pays d'Afrique de l'Est, qui ont permis le transfert des pirates en Afrique de l'Est. « Ceux-ci permettent le transfert de pirates entre les autorités du pays qui a appréhendé le pirate présumé et le pays dans lequel le suspect sera poursuivi. Toutes les délégations ont comparé le texte existant avec leurs propres systèmes juridiques et ont réfléchi à une stratégie pour obtenir un accord similaire dans le Golfe de Guinée », a conclu M. Giuseppe Sernia.

Le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime de l'ONUDC forme actuellement des procureurs et des juges dans le Golfe de Guinée, réforme le cadre juridique afin de permettre la poursuite efficace des crimes maritimes et conseille les organismes d'application de la loi afin d'améliorer l'efficacité de l'application de l'État de droit sur la mer.

Pour de plus amples informations :

L'ONUDC et la criminalité maritime en Afrique de l'Ouest

Code de Yaoundé 2013

Rapport Annuel 2014 du Programme de lutte contre la piraterie

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer