WACAP et ARINWA coopèrent contre le crime et le terrorisme en Afrique de l'Ouest

L'Afrique de l'Ouest est exposée à plusieurs formes de crime transnational organisé, nourri par la corruption et le blanchiment d'argent, le terrorisme et son financement. La sophistication grandissante des criminels et des réseaux terroristes, en contraste avec le manque de ressources et d'expertise des autorités du maintien de l'ordre, sont des obstacles qui nuisent à la prévention et répression effective des actes terroristes par les autorités nationales.

Afin de contrer ces obstacles, le Bureau régional pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre a soutenu la septième réunion plénière du Réseau des Autorités Centrales et des Procureurs de l'Afrique de l'Ouest contre le crime organisé (WACAP) et la quatrième réunion du Réseau Inter-agences en matière de recouvrement des avoirs pour l'Afrique de l'Ouest (ARINWA), organisée conjointement du 24 au 26 octobre à Saly, au Sénégal. Cette initiative visait à créer des synergies entre les deux plateformes et à inciter les participants à échanger leurs expériences sur l'extradition, la saisie, la confiscation et le gel des avoirs criminels, et d'autres sujets liés au blanchiment d'argent.

Le partage d'information dans la procédure des recouvrements des avoirs a toujours été connu pour être problématique à cause de sa nature confidentielle. Cependant, l'utilisation de réseaux régionaux informels comme ARINWA ou WACAP s'est montrée très efficace pour rassembler l'information et renforcer l'assistance légale mutuelle.

Au total, 45 participants (dont 10 femmes) d'ARINWA et des Etats membres du WACAP, de la Cour de justice et de la Commission de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), du Réseau inter-agence des recouvrements des avoirs de l'Afrique australe (ARINSA) et du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) étaient présents à cette réunion. Certains délégués ont partagé des statistiques récentes sur l'extradition, la confiscation, la saisie et le gel des avoirs. Ils ont échangé sur leurs derniers cas de gel des avoirs, sur les défis auxquels ils font face et les éventuelles solutions pratiques qu'ils y apportent.

Lors d'un cas pratique, développé par l'ONUDC, les points focaux ont pu appliquer leur savoir sur la coopération judiciaire et le rassemblement de l'information. L'outil d'assistance légale mutuelle de l'ONUDC a été donné à tous les participants afin d'écrire une requête d'assistance légale mutuelle en anglais, français et portugais. Les participants se sont également mis d'accord sur le fait que l'ONUDC allait utiliser davantage de cas pratiques pour aider les praticiens à analyser les techniques d'enquête, de saisie d'information et de preuves, y compris à travers des moyens informels et par le biais de l'assistance légale mutuelle.

A la fin de la réunion de trois jours, les deux réseaux ont fait une déclaration sur les actions clés et recommandations visant à renforcer leur coopération judiciaire dans le domaine du crime organisé au sein de la région. Les principaux points de cette déclaration incluent le renforcement des liens entre les deux réseaux  dans le gel, la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Les participants ont souligné l'importance du support de la CEDEAO, des efforts entrepris pour la traduction des requêtes de chaque pays dans leur langue officielle, le besoin de sensibiliser sur le rôle des réseaux et la manière d'adresser certains défis dans la coopération judiciaire comme la double nationalité ou le manque de ressources des institutions.

Le représentant de la Cour de justice de la CEDEAO a rappelé à l'audience les principes fondamentaux de l'Etat de droit et d'un jugement juste. L'institution a encouragé les participants à préserver les droits fondamentaux et constitutionnels durant l'enquête et la poursuite des criminels, et rappelé que, dans le cas contraire, la Cour pourrait annuler ou invalider la procédure.  

Le processus de recouvrement des avoirs est complexe, long et frustrant. Un avoir volé est souvent caché dans des juridictions étrangères, il y a donc un besoin clair pour une action concertée au niveau global. Face à cet obstacle, les points focaux ont soutenu l'organisation d'une réunion plénière conjointe car cela permet de renforcer les liens entre les praticiens nationaux et coordonner leurs initiatives.

Etabli en mai 2013, le WACAP est un réseau de points focaux de 15 pays de de la CEDEAO, (Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo et la Mauritanie). Le réseau promeut l'assistance légale mutuelle parmi les procureurs des différents pays et encouragent les pays membres à développer une stratégie régionale afin de faciliter la poursuite des personnes impliquées dans le crime transnational organisé. WACAP renforce la capacité et la coopération opérationnelle parmi les autorités responsables pour la coopération internationale dans les affaires criminelles. Ainsi, il supporte les officiels de justice afin de combattre toutes les formes de crime organisé, y compris le terrorisme et le recouvrement des produits du crime.

ARINWA, crée en 2014, est un réseau informel inter-agence pour les pays de la CEDEAO et Sao Tomé et Principe. Cette plateforme autorise les membres participants à échanger des informations, des modèles de législation et des lois dans le domaine du recouvrement des avoirs, confiscation et blanchiment d'argent. Le réseau, basé sur le modèle du recouvrement des avoirs inter-agence Camden (CARIN) en Europe, se concentre sur les produits du crime par le biais d'une coopération active entre les autorités du maintien de l'ordre et de la justice.

Pour de plus amples informations:

Le Réseau des Autorités Centrales de l'Afrique de l'Ouest et des Procureurs contre la criminalité organisée (WACAP)

Site web de WACAP

Bulletin d'information WACAP (Janv-Avril 2017)

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