L’ONUDC apporte son soutien aux avocats de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine

  
     
 

Depuis 2003, la République Centrafricaine (RCA) est le théâtre d’affrontements intercommunautaires et de violences de masse. En réponse à ces atrocités, une loi de 2015 a établi une Cour Pénale Spéciale (CPS) pour juger les auteurs, co-auteurs et complices de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003.

Dans ce contexte, et après la signature d’un accord avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA) en mars 2018, le bureau régional de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre a ouvert un bureau de projet à Bangui en juin 2018, avant la session inaugurale de la CPS en octobre 2018.

                    
   
 

Ce partenariat entre l’ONUDC et la MINUSCA a pour principal objectif de soutenir l’opérationnalisation de la CPS dans les domaines de l’aide légale et de la protection des victimes et témoins. Pour l’aide légale, ceci comprend la mise en place d’un Corps spécial d’avocats (CSA). Ses membres sont admis par un Organe partiaire composé de représentants du Barreau de Centrafrique, de la MINUSCA, d’acteurs issus de la société civile et de l’ONUDC. L’ONUDC a par ailleurs contribué à l’élaboration des règles de cet Organe ainsi que du Corps spécial d’avocats, qui ont pour leur part été adoptées le 2 mars 2020.

La CPS est une cour hybride : des juges nationaux et internationaux y siègent conjointement ; il en va de même pour le personnel du greffe de la Cour et pour les membres du CSA. Les appels à candidature pour rejoindre le Corps spécial d’avocats ont donc été lancés le 6 mars 2020 qu’il s’agisse des postes d’avocats nationaux, internationaux ou de celui de Chef du CSA. En prévision de la constitution de ce Corps, l’ONUDC avait d’ailleurs coorganisé, en 2019, un cycle de formations à l’intention des candidats nationaux potentiels, en partenariat avec Avocats sans Frontières.

Par ailleurs, au-delà de la Cour Pénale Spéciale, l’ONUDC fournit également une assistance à la République Centrafricaine en matière de lutte contre la traite des personnes, contre le trafic illicite d’armes à feu et contre la corruption.