Le nouveau Code Pénal du Gabon légifère contre la criminalité maritime

La criminalité maritime est en forte expansion au long de la côte de l'Afrique de l'Ouest, faisant de ces eaux un des centres de la piraterie mondiale. L'économie de ces pays côtiers est fortement reliée à leurs façades maritimes. Les crimes commis en mer, face auxquels les cadres légaux nationaux se révèlent inadéquats, sapent donc les efforts de développement de ces pays. Afin de contrer cette menace, le Programme de lutte contre la piraterie et la criminalité maritime (GMCP) de l'ONUDC a convié, du 6 au 8 octobre 2015, des experts du Bénin, Gabon, Nigéria et Togo pour présenter leurs cadres légaux respectifs et examiner ensemble les projets de loi à Libreville, au Gabon.

Pour mener ce combat primordial contre la piraterie, les experts légaux du pays comptent mettre à jour le Code pénal national afin qu'il sanctionne de manière efficace les actes de piraterie. En outre, l'application des recommandations de l'ONUDC ont permis à plusieurs pays de rédiger de nouveaux codes législatifs pour faire face aux défis actuels posés par la piraterie. Lors de son projet de loi portant sur la création d'un nouveau Code Pénal, le Gabon s'est engagé à définir la piraterie selon les consignes de l'Article 101 UNCLOS (la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer) alors que le Togo va unifier le crime de la piraterie avec celui du vol à main armée en mer. Ceci permettra d'éviter les difficultés en termes de collecte de preuves empêchant une poursuite efficace.

La réunion a également offert aux participants l'opportunité de présenter leur définition de la piraterie, un crime pour lequel les textes de loi béninois par exemple, ne stipulent pas de sanction spécifique. Au cours des tables rondes, une série d'exercices a permis une confrontation entre le cadre légal béninois et une étude de cas opérationnelle. Maurice Jeunet, mentor en matière de lutte anti-blanchiment auprès de l'ONUDC, a présenté des thèmes de réflexions qui ont encouragé tous les participants à mieux saisir les disparités juridiques qui freinent leurs efforts contre le blanchiment d'avoirs liés à la criminalité maritime.

Les participants au cours de la réunion à Libreville

Les participants ont eu l'occasion de comparer les réponses apportées avec celles des autres pays, ce qui a fait de ce travail d'équipe une riche expérience d'apprentissage. C'est également dans cet esprit que le facilitateur, Giuseppe Sernia, chargé du Programme de lutte contre la criminalité maritime de l'ONUDC pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, a animé une discussion portant sur les similarités et les différences entre les cadres juridiques nationaux. Divers échanges ont porté sur les avantages et lacunes comparatives de l'application d'un système de droit commun au Nigéria et de droit civil dans les autres pays représentés lors de cette réunion.

Finalement, la juridiction des différentes cours dans ces quatre pays, a également fait l'objet d'un examen approfondi. Comme indiqué ci-dessus, le Gabon a récemment adopté un nouveau Code pénal, intentant à la création de chambres spéciales pour traiter des cas de piraterie et de criminalité maritime. Ce développement a par la même occasion mené les participants à réfléchir sur la juridiction exclusive des Cours fédérales au Nigéria et les problèmes qui en découlent. Le projet de loi au Nigéria, en cours d'examen par l'Assemblée Nationale et jugé « excellent » par les autres pays, promet de s'attaquer à ce problème.

La réunion a fait partie d'un projet plus vaste ayant porté ses premiers fruits au Nigéria et au Togo en juillet. Les efforts menés par l'ONUDC et les quatre pays - le Bénin, le Gabon, le Nigéria, le Togo - ont abouti à des résultats concrets. L'adoption par le Gabon d'un nouveau Code pénal comblera le vide qui avait jusqu'ici permis aux auteurs de crimes en mer de jouir d'impunité. Les tables rondes ont simulé des cas réels, donnant aux pays les moins expérimentés en matière de poursuites une opportunité d'appréhender les enjeux et remédier à leurs lacunes. En plus, ce travail d'équipe a permis à chaque pays de fignoler ses projets de lois respectifs afin de transmettre aux législateurs davantage de conseils, comme par exemple sur le pouvoir d'arrestation. A titre de suivi, des ateliers consacrés à chaque pays auront lieu au cours de ce projet, entièrement financé par les Etats Unis, ainsi que d'autres réunions de coordination où de nouveaux participants et certains anciens continueront à suivre le développement des réformes juridiques.

Pour de plus amples informations :

L'ONUDC et la criminalité maritime en Afrique de l'Ouest

Rapport Annuel 2014 du Programme de lutte contre la piraterie

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer