L'UNODC soutient le Nigeria dans sa lutte contre la piraterie et la criminalité maritime

Alors que les dommages causés par la piraterie en 2014 sont approximativement estimés à 1 milliard de dollars (US) pour la communauté internationale dans le Golfe de Guinée, avec plus de 1,000 marins attaqués par des pirates dans la région, les poursuites pour piraterie dans le Golfe de Guinée sont presque inexistantes en raison d'un manque de cadre juridique pertinent pour traiter ces crimes dans la majorité des Etats. En Afrique Centrale et de l'Ouest, et en particulier dans le Golfe de Guinée, abritant certains des plus gros gisements de pétrole offshores du monde, la criminalité maritime implique le détournement de navires-citernes pétrochimiques et des attaques de plateformes pétrolières. 

Des efforts sont déployés dans la poursuite et la condamnation des groupes criminels impliqués dans la piraterie et la criminalité maritime au Nigeria, tandis que l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), avec le soutien financier des Etats-Unis, a dispensé une formation à plus de 30 participants parmi lesquels des juges de la Cour fédérale, des procureurs fédéraux, des conseillers juridiques de la Nigerian Maritime Administration and Safety Agency (NIMASA) et de la Marine Nigériane sur le cadre juridique international entourant la piraterie et la criminalité maritime.

 
Participants aux sessions de formation

Cet atelier de quatre jours, qui s'est tenu du 19 au 22 janvier 2016 à Abuja, visait à renforcer les capacités des agents concernés par l'investigation, la poursuite et le jugement des crimes de piraterie et d'autres infractions maritimes connexes ; mais répondait également à la nécessité de renforcer la coopération régionale entre les nations du Golfe de Guinée. L'atelier était présenté par deux experts en droit international nommés par l'UNODC : Mr. Phillip Drew, du Canada, et Mr. Giuseppe Sernia, Officier en Charge du Programme de Lutte contre la Criminalité Maritime au Bureau Régional de l'UNODC à Dakar, au Sénégal.   

Dans son discours inaugural la nouvelle Représentante du Bureau de l'ONUDC au Nigeria, Melle Cristina Albertin, a encouragé les participants à tirer parti de cet atelier de renforcement des capacités et à travailler ensemble dans leur lutte contre la piraterie et la criminalité maritime en accord avec le cadre juridique international et ses conventions.

Donnant le coup d'envoi de l'atelier, le Procureur General de la Fédération, Mr. Mohammed Saidu Diri, a souligné le besoin de consolider les capacités des procureurs, enquêteurs et juges afin de les préparer à relever les défis à venir ; remarquant également que le manque de précédents judiciaires sur la piraterie au Nigeria est significatif de la quasi-inexistence des poursuites pénales pour crime de piraterie. Il a également ajouté que « Le défi de faire concorder des faits particuliers de piraterie avec les lois existantes est un processus pénible pour les procureurs. Dans certains cas les faits doivent être aussi utilisés pour établir des infractions mineures, permettant aux suspects d'éviter les sanctions pénales appropriées. Cela a pour conséquence de miner la confiance du public. »

Le Procureur General, représenté par Madame Nkiruka Jones-Nebo, a demandé une adoption rapide du projet de loi NIMASA sur l'éradication de la piraterie au Nigeria et a loué « l'assistance technique fournie par l'UNODC, le Gouvernement des Etats-Unis et d'autres partenaires de développement », leur assurant à tous que « cet atelier portera ses fruits et que ses bénéfices dureront ».  

Avec l'actuel soutien financier des Etats-Unis d'Amérique, le Programme de Lutte contre la Criminalité Maritime de l'UNODC aide les procureurs, juges et experts juridiques du Nigeria, Togo, Benin, Ghana, Cote d'Ivoire, Sao Tome et Principe, Gabon et Cameroun dans leurs processus de réformes légales,  de coordination et de conscientisation.

Tout au long de l'atelier de formation, les sessions étaient consacrées sur différents sujets durant lesquelles les participants ont été encouragés à intervenir par des questions ou des commentaires, alors que d'autres sessions étaient dédiées à des simulations de procès. Ces simulations étaient soit basées sur certains des cas les plus importants du Tribunal International du Droit de la Mer, soit fictionnelles, traitant de l'application de toutes les conventions maritimes majeures et des étapes à risques de la poursuite pénale quand elle implique un crime maritime telles que le recueil des preuves, la chaine de sécurité et la juridiction.

Pour de plus amples informations:

L'ONUDC et la criminalité maritime en Afrique de l'Ouest

Code de Yaoundé 2013

Rapport Annuel 2014 du Programme de lutte contre la piraterie

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer