L'aide juridique: un rôle clé pour le renforcement de l'État de droit dans le Sahel

  Cette activité a été financée par l'Autriche 

19 Septembre 2014 - les systèmes judiciaires formels des pays en voie de développement ne peuvent souvent pas faire face à la demande pour leurs services, ni assurer une représentation juridique accessible afin de garantir la protection des droits des personnes accusées. L'aide juridique est un élément clé pour rendre ces systèmes judiciaires plus justes, et pour assurer un meilleur respect des droits de l'homme universels. Elle permet d'assurer que les accusés obtiennent un processus équitable, tout en améliorant l'efficacité du système de justice pénale. De cette façon, l'aide juridique empêche que les personnes accusées passent de longues périodes en détention provisoire et que les détenus soient oubliés dans des prisons surpeuplées.

Récemment, des représentants de pays de la région du Sahel - Burkina Faso, Tchad, Mali, Niger et Sénégal - ainsi que de l'Algérie et du Maroc, se sont réunis à Bamako, au Mali, du 2 au 4 Septembre 2014 pour s'entendre sur les mesures nécessaires pour améliorer l'accès à l'aide juridique au sein de leurs systèmes de justice pénale. L'atelier a été mis en œuvre dans le cadre du Programme Sahel de l'ONUDC, développé en réponse à l'augmentation de la criminalité organisée dans la région, et maintenant actif dans le Sahel au complet, traitant les domaines de la prévention du terrorisme, la justice pénale, la gestion des frontières et le trafic d'armes.

Les participants ont analysé la mise en œuvre, au sein des pays du Sahel, des Principes et lignes directrices de l'ONU sur l'accès à l'aide juridique dans les systèmes de justice pénale - émis par l'Assemblée générale en 2012. Ces derniers ont identifié les lacunes et priorités clés, et ont convenu de travailler pour la reconnaissance et l'utilisation de parajuristes dans leurs systèmes juridiques, de façon à fournir des conseils juridiques et des informations aux victimes, aux accusés et aux condamnés.

L'aide et l'assistance juridique représentent des techniques concrètes pour permettre à l'État de droit d'améliorer l'accès à la justice, et de contribuer à un développement plus équitable. Ceci fourni l'occasion aux groupes défavorisés et marginalisés d'obtenir un meilleur accès à leurs droits et prérogatives, de résoudre leurs désaccords de manière pacifique, et de chercher recours pour leurs revendications.

L'ONUDC développe des outils d'aide juridique afin d'assister les États dans la mise en œuvre des règles et normes des Nations Unies. Ceux-ci comprennent une variété de manuels, de programmes de formation, de lois types, et d'ateliers qui fournissent des conseils aux agences des Nations Unies, aux gouvernements et aux particuliers pour chaque étape de la réforme de la justice pénale.

Pour de plus amples informations:

Catalogue des Outils pour la prévention du crime et la justice pénale

Recueil des règles et normes de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale