Le Sénégal a évalué la conformité de sa législation nationale anti-corruption avec la Convention des Nations Unies contre la corruption 

        
Cette activité a été financée par la Norvège

Le 17 avril 2015, le Sénégal a finalisé les travaux préparatoires de l'auto-évaluation de sa législation nationale de lutte contre la corruption dans le cadre de l'examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Avec l'appui de l'ONUDC, les membres de l' Office Nationale pour la Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) se sont réunis régulièrement à Dakar depuis le 24 mars 2015, avec des représentants du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires étrangères, des corps de contrôle, de la société civile et d'autres parties prenantes au Sénégal.

 
Membres de l'OFNAC, représentants ministériels et participants de la société civile pendant l'évaluation législative

Les participants aux rencontres se sont penchés sur les dispositions concernant les mesures préventives, l'incrimination, la détection, la répression, la coopération internationale et le recouvrement des avoirs prévus dans les chapitres II, III, IV et V de la Convention. Ils ont examiné toutes ces dispositions de la Convention en comparaison avec le code pénal, le code de procédure pénale et d'autres législations nationales de lutte contre la corruption. Ils ont pu relever plusieurs lacunes législatives, par exemple, en ce qui concerne la corruption dans le secteur privé, ou encore la responsabilité des personnes morales, parmi d'autres déficits d'application des engagements entrepris sous la Convention.

Lors de l'ouverture, la Présidente de l'OFNAC avait rappelé que la « Convention, qui constitue la norme internationale de référence, a été ratifiée [par le Sénégal] le 25 novembre 2005 ». Elle avait clarifié que l'auto-évaluation permet « d'identifier nos faiblesses et insuffisances et de mesurer les écarts de nos textes par rapport à la norme internationale de référence » et elle permet « l'identification des réformes prioritaires à envisager », avant de conclure « fort heureusement, dans un contexte marqué par l'existence d'une forte volonté politique de combattre la corruption et par un engagement citoyen sans précédent pour l'instauration de la transparence, la détection des faiblesses constitue, sans nul doute, un pas décisif vers des solutions efficaces ». Cet événement à été réalisé grâce à la contribution de la Norvège.

Pour de plus amples informations :

Convention des Nations Unies contre la corruption

Office Nationale pour la Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)

Activités de l'ONUDC en matière de lutte contre la corruption et la criminalité économique