Criminalité maritime dans le Golfe de Guinée : Les leçons du model Seychellois

Dans le cadre de son Programme de lutte contre la piraterie et la criminalité maritime (GMCP), l'UNODC a rassemblé du 19 au 20 octobre 2015 à Victoria, Seychelles des juges, des procureurs et des experts en matière de conseil juridique de trois pays - le Ghana, Sao Tomé et Principe et le Togo - pour concevoir ensemble des actions nécessaires quant au développement d'un centre de poursuites des pirates dans ces pays du Golfe de Guinée, s'inspirant de l'exemple seychellois.

La réunion a tout d'abord réuni les 9 participants dans le centre consacré à la poursuite des pirates aux Seychelles - Regional Fusion and law Enforcement Centre Safety and Security (REFLECS 3) - pour leur montrer le premier élément du modèle, celui de la collecte des renseignements. Cette expérience a permis aux participants de prendre connaissance des fonctions du centre et identifier les autorités auxquelles s'adresser.

Une des rencontres les plus importantes a eu lieu au Palais de Justice en présence du Président de la Cour Suprême, Hon. Justice Mathilda Twomey. Lors de cette réunion, les participants ont échangé directement sur les modalités des procès pour les pirates, avec un partage de renseignements entre les procureurs des Seychelles et ceux des trois pays invités. En outre, les participants ont visité la salle d'audience construite par l'UNODC, où se déroulent les procès des pirates. Dans l'après-midi du premier jour, les participants ont eu l'occasion de visiter la prison 'Montagne Posée' - dont la construction a été partiellement financée par  l'UNODC - prison qui est adaptée à l'accueil des pirates condamnés à plusieurs années d'emprisonnement. Cet aspect du modèle a donc été présenté aux participants, ainsi que les problèmes et solutions allant de l'éducation et la formation aux relations avec les prisonniers ainsi que leur rapatriement une fois la détention terminée.

M. Sernia (UNODC) montre les skiffs employés par les criminels, utilisés comme preuves dans les procès seychellois

Le deuxième jour de l'atelier, les participants ont rencontré M. Charles Bastienne, Ministre de l'Intérieur, pour recevoir de plus amples informations sur le modèle et appréhender l'importance du soutien politique pour établir un tel modèle dans les pays respectifs. Ils se sont par la suite entretenus avec le Commissaire de Police, M. Ernest Quatre, pour analyser les procédures suivies par la police telles que la collecte des preuves ou encore la chaîne de garde, accordant une attention particulière aux éléments nécessaires pour établir la certitude.

L'honorable, Juge Burhan de la Cour Suprême des Seychelles présente le Tribunal à M. Poyodi, Procureur de la République togolaise

Vers la fin de la visite, un des personnages principaux dans l'établissement du modèle seychellois, M. Ronny Govinden (le Procureur Général), a rencontré les participants pour clarifier le rôle du parquet et celui du système judiciaire dans l'élaboration du modèle. En termes de résultats concrets, tous les participants ont rapidement compris que chaque pays représenté doit mettre en œuvre des réformes juridiques afin de poursuivre de manière plus efficace les auteurs des infractions commises en mer. L'évènement de deux jours, rendu possible grâce au soutien du gouvernement de la Norvège, s'est conclu par une conférence de presse au cours de laquelle les médias locaux ont pu poser des questions à chaque délégation.

Le Programme de lutte contre la criminalité maritime (GMCP) de l'UNODC collabore avec les pays les plus touchés par la criminalité maritime, animant des ateliers de formation, convoquant des experts pour des réunions de coordination et fournissant des conseils en matière de réforme juridique. Un atelier prévu pour des juges, procureurs et conseilleurs juridiques nigérians aura lieu à Abuja en janvier 2016.

Pour de plus amples informations :

Programme de lutte contre la piraterie et la criminalité maritime (GMCP)

L'ONUDC et la criminalité maritime en Afrique de l'Ouest

Rapport Annuel 2016 du Programme de lutte contre la piraterie

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer