L'ONUDC convoque des experts juridiques pour lutter contre la criminalité maritime

La criminalité maritime et la piraterie sont en constante augmentation en Afrique de l'Ouest et du Centre, particulièrement dans les pays frontaliers du golfe de Guinée où se situent de grands gisements de pétrole offshore. Les évaluations et missions tenues dans la région par l'ONUDC ont permis de déterminer qu'aucun de ces pays ne possède les capacités nécessaires pour engager des poursuites contre les auteurs de ces crimes. Cette réalité compromet ainsi la sécurité de la navigation et représente une menace constante pour la vie et l'intégrité physique des marins.

Ayant relevé d'importantes lacunes au sein des ordres juridiques respectifs, le Programme de lutte contre la criminalité maritime (PLCM) de l'ONUDC a tenu deux réunions, en juillet 2015 à Abuja, Lagos et Lomé,  qui ont rassemblé les Etats de la sous-région les plus concernés par la criminalité maritime et la piraterie.  

 

Collaboration entre l'ONUDC et la NIMASA

Le 16 juillet, une délégation de l'ONUDC a rencontré des représentants du Conseil d'administration de la Nigerian Maritime Administration and Safety Agency (NIMASA), y compris son Directeur général ainsi que le Chef du service juridique. Cette réunion a fait partie d'un projet mené par le PLCM, qui vise à lutter contre la criminalité maritime et la piraterie dans le golfe de Guinée en concevant des cadres juridiques et, si besoin, en proposant des réformes législatives.

La réunion a principalement porté sur la situation au Nigéria, où la piraterie représente un problème qui nuit au commerce maritime et à l'économie nigériane. L'administration de la NIMASA, qui a déjà constaté l'ampleur du problème, a précisé son rôle à l'égard de la lutte contre la piraterie maritime en mettant l'accent sur la nécessité de réformes juridiques afin de poursuivre plus efficacement les pirates appréhendés.

 
Participants lors de la rencontre à Lagos

Par ailleurs, la NIMASA a souligné qu'une formation concernant l'application de la loi serait nécessaire, reconnaissant que le fondement de toute poursuite efficace commence avec le travail des responsables de l'application du droit de la mer. Le département juridique de la NIMASA et la délégation de l'ONUDC-PLCM ont également abordé le sujet de la mise en place d'une éventuelle loi sur la piraterie, qui avait initialement été proposée en 2012, ainsi que de l'application de la compétence universelle au sein des tribunaux nigérians. L'élaboration d'une réforme juridique fait partie du projet actuel financé par les Etats-Unis et, à cet effet, deux ateliers ont été prévus pour rassembler les procureurs et les juges travaillant dans le domaine de la criminalité maritime.

 

Rencontre ONUDC et juristes d'Afrique de l'Ouest à Lomé

L'ONUDC-PLCM a également tenu, du 28 au 30 juillet 2015, une réunion de coordination à Lomé, au Togo pour discuter des cadres juridiques nationaux de la criminalité maritime. Sous la coordination de M. Giuseppe Sernia, expert de l'ONUDC en la matière, la réunion a rassemblé trois juges et procureurs du Bénin, Gabon, Nigéria et Togo.

Au cours des trois journées, les différences entre les systèmes juridiques, y compris les lacunes et les avantages comparatifs, ont fait l'objet d'une analyse détaillée. Les participants ont aussi porté leur attention sur les cas de poursuites en cours. Les quatre pays ont effectivement partagé leurs expériences en matière d'essai, de législation et de poursuite, celles-ci étant suivies par des sessions d'échange sur chaque cas et chaque mesure législative pertinente. Il a enfin été convenu que les collaborations bilatérales (qui couvrent en général les procédures d'enquêtes ou encore d'extraditions) seraient abordées dans les mois à venir.

Participants lors de la deuxième réunion

Au cœur du problème de la criminalité maritime se trouvent les lacunes du droit de la mer, ce qui ont été illustré au travers d'études de cas du Tribunal international du droit de la mer (ITLOS). La piraterie maritime était au centre de chaque débat, mais d'autres crimes ont aussi fait l'objet d'une analyse juridique : du « soutage illégal », une infraction pénale au Nigéria qui est souvent liée à la piraterie en raison d'une technique de siphonage utilisée par les pirates dans le golfe de Guinée, au trafic illicite d'armes et de drogues, en passant par la pêche illicite.

L'après-midi du dernier jour, le Procureur général de Lomé, a exposé le cas de l' Ocean Centurion aux représentants de la France, des Etats-Unis et de l'Union européenne, ces derniers ayant également participé aux débats ouverts qui ont précédé la cérémonie de clôture.

Ces deux réunions de juillet avaient pour but d'établir un cadre dans lequel les délégués des pays d'Afrique de l'Ouest les plus touchés par la piraterie pourraient partager leurs expériences et identifier les questions les plus pressantes au sujet de  la réforme. Ensemble, ils ont acquéri une meilleure compréhension des lacunes de leur droit national et ont déterminé qu'il serait nécessaire d'améliorer les formations sur l'application de la loi. Concernant l'avenir, plusieurs collaborations bilatérales vont permettre de se focaliser sur les questions soulevées, alors que l'ONUDC-PLCM continuera à fournir une assistance au travers de ses ateliers et réunions de coordination.

La réunion de coordination a fait partie d'un projet plus vaste financé par les Etats-Unis sur la réforme juridique et la sensibilisation en matière de criminalité maritime et de piraterie, lequel est mis en œuvre dans dans les pays susmentionnés.

Pour de plus amples informations:

L'ONUDC et la criminalité maritime en Afrique de l'Ouest

Code de Yaoundé 2013

Rapport Annuel 2014 du Programme de lutte contre la piraterie

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer