Quand le monde a dit NON à la corruption

 

La Convention des Nations unies contre la corruption fut adoptée à Merida (Mexique) en Décembre 2003. L'Equateur est devenu le 30e Etat ayant ratifié la Convention le 15 septembre 2005, permettant ainsi à cette Convention d'entrer en vigueur le 14 décembre de cette même année. Premier instrument international de lutte anti-corruption à caractère obligatoire, cette Convention fournit une opportunité unique de mettre en place une réponse globale au problème de la corruption.

 

Prévention

La Convention dédie un chapitre à la prévention. Celui-ci inclut de mesures étendues dirigées au secteurs public et privé.

Les mesures proposées par la Convention incluent des politiques préventives modèles, telles que la mise en place d'organes anti-corruption et de techniques d'amélioration de la transparence dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques. En outre, les Etats doivent s'assurer que leurs services publiques font l'objet d'une surveillance garantissant l'efficacité, la transparence et le recrutement sur la base du mérite. Une fois recrutés, les fonctionnaires se doivent d'obéir à des codes de conduite stricts.

Dans une volonté d'empêcher le blanchiment des recettes de la corruption, la Convention propose aux Etats de mettre en place des mécanismes de révision des transactions suspectes, d'analyse des données financières et d'échange d'informations.

La transparence et le responsabilité doivent être encouragées en matière de finances publiques. Des conditions spéciales devraient, par example, être créées pour empêcher toute tentative de corruption dans les domaines particulièrement sensibles du secteur public, tels que l'attribution des offres sur le marché public.

Les citoyens ont le droit d'exiger des fonctionnaires un comportement exemplaire. Les citoyens doivent, néanmoins, aussi prendre part à la prévention anti-corruption. Pour cette raison, la Convention appelle les Etats à activement encourager la participation des organisations non-gouvernementales et locales, ainsi que d'autres éléments de la société civile, et à sensibiliser le public à la lutte contre la corruption.

 

Criminalisation

La Convention exige que les pays criminalisent un large éventail d'actes de corruption, si ceux-ci ne le sont pas déjà dans la législation nationale. Elle appelle, par example, à criminaliser les pots-de-vin, le détournement de fonds, le blanchiment d'argent et les entraves à la justice.

De plus, la Convention contient plusieurs dispositions soutenant la criminalisation. Parmi celles-ci figurent des mesures promouvant la coopération entre les agences en charge d'appliquer la loi et d'autres organes compétents, et encourageant le développement de normes et de procédures qui garantissent l'intégrité des entités privées. La Convention aborde également la question de la transparence dans le secteur privé.

 

Recouvrement d'actifs

Faisant ainsi une avancée majeure, les Etats se sont mis d'accord sur le recouvrement des actifs, explicitement présenté comme une "principe fondamental de la Convention".

Indentifier et retrouver des actifs volés est un défi important. Ceci est une affaire particulièrement importante pour de nombreux pays en développement dans lesquels la corruption a diminué des ressources publiques qui manquent cruellement.

Arriver à un accord sur ce chapitre a nécessité d'intenses négociations, puisque l'on a du concilier les besoins des pays cherchant des actifs illégaux et les garanties légales et procédurales des Etats dont l'assistance était demandée. Plusieurs dispositions spécifient comment la coopération et l'assistance doivent s'organiser.

Plus particulièrement, dans le cas d'un détournement de fonds, les biens confisqués seront rendus à l'Etat qui les demande; dans le cas des recettes des infractions prévues par la Convention, les biens seront rendus à condition qu'il y ait des preuves de propriété ou que l'Etats dans lequel les fonds sont situés reconnaisse les dommages faits à l'Etat requérant; dans tous les autres cas, la priorité sera donnée au retour des biens confisqués à l'Etat requérant, au retour de tels biens au précédents propiétaires légitimes ou à la compensation des victimes.

Des dispositions de recouvrement d'actifs efficaces soutiennent les efforts des Etats pour réparer les pires effets de la corruption tout en envoyant un message clair aux fonctionnaires corrompus, il n'y aura plus de cachette pour leur actifs illégitimes.

 

Coopération Internationale

Eliminer la corruption serait quasiment impossible sans lois et pratiques s'appliquant à tous les pays et gouvrenements du monde. C'est la raison d'être de la Convention contre la corruption.

Au travers de cette Convention, les Etats ont accepté de coopérer les uns avec les autres dans tous aspects de la lutte contre la corruption, la prévention, l'investigation. le recouvrement des avoirs et la poursuite des criminels inclus. L'idée est de ne laisser aucun refuge aux criminels. Ces induvidus ne seront désormais plus capables de fuir leur pays d'origine et vivre sans la peur d'être poursuivis. La Convention oblige les Etats à fournir une assistance judiciaire mutuelle en matière de collecte et de transfert de preuves pour l'usage des tribunaux, et à extrader les criminels. Les Etats sont également tenus de prendre des mesures pour soutenir le suivi, le gel, la saisie et la confiscation des recettes de la corruption.

 

Mécanismes de mise en oeuvre

Conformément à l'article 63 de la Convention, la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption a été créée pour améliorer la capacité des Etats parties et leur coopération en vue d'atteindre les objectifs prévus par la Convention, et pour promouvoir et réviser sa mise en oeuvre.

La troisième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption s'est tenue à Doha, du 9 au 13 novembre 2009. Pour plus d'informations sur la conférence, cliquez ici.