Service de la Prévention du Terrorisme

Sources Juridiques relatives au Terrorisme International (en version électronique)

Ce site a pour but de fournir des informations juridiques complètes et précises sur les mesures adoptées tant par la Communauté Internationale que par les Etats, à titre individuel, pour lutter contre le terrorisme international.

Les textes proposés sont disponibles dans leur intégralité et offrent des renseignements régulièrement actualisés sur la lutte contre le terrorisme au travers de conventions, résolutions et lois pénales nationales du monde entier.

Des modèles de lois, guides législatifs et autres outils juridiques sont également disponibles pour aider les autorités nationales à mettre en place les structures juridiques et adopter la législation nécessaire à la mise en oeuvre des instuments universels contre le terrorisme.

  1. Sources Juridiques Internationales
  2. Sources Juridiques Nationales
  3. Outils Juridiques Supplémentaires

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