Bannière de la CCPCJ : Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, principal organe de décision des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale

Normes et Règles

Les Nations Unies sont actives dans le développement et la promotion de principes universels en matière de prévention du crime et de justice pénale. Au fil des ans, un ensemble important de règles et de normes des Nations Unies a vu le jour, couvrant une diversité de questions, notamment l'accès à la justice, le traitement des délinquants, la justice pour les enfants, la protection des victimes et la violence contre les femmes. Les congrès des Nations Unies sur la criminalité, qui se tiennent tous les cinq ans depuis 1955, constituent une source et une force motrice inestimables pour l'élaboration de ces règles et normes. Depuis sa création en 1992, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) a pris l'initiative de leur élaboration. Ces normes et règles fournissent des orientations flexibles pour une réforme qui tient compte des différences de traditions, de systèmes et de structures juridiques tout en offrant une vision collective de la manière dont les systèmes de justice pénale devraient être structurés.

Rôle de la CCPCJ dans l'élaboration des règles et normes des Nations Unies

La CCPCJ est un mécanisme essentiel de la collaboration pratique entre les États sur les questions de justice pénale.  Son mandat et ses priorités consistent à améliorer l'action internationale pour lutter contre la criminalité nationale et transnationale, ainsi que l'efficacité et l'équité des systèmes d'administration de la justice pénale. En tant que principal organe de décision des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, la CCPCJ est l’instance où les États membres négocient et conviennent de règles et normes pertinentes. Elle offre également aux États un forum pour l'échange d'expertise, d'expérience et d'informations afin de développer des stratégies nationales et internationales et d'identifier les priorités en matière de lutte contre la criminalité.

Quelles sont les règles et normes des Nations unies ?

Les règles et normes des Nations Unies sont contenues dans des outils tels que des résolutions ou des déclarations. Adoptées par l'Assemblée générale ou d'autres organes intergouvernementaux, elles font l'objet d'un consensus général des États membres. Un certain nombre de nouvelles règles et normes ont été élaborées au cours de la dernière décennie dans les domaines du traitement des prisonniers, des femmes délinquantes, de l'aide juridique, de l'intégrité judiciaire, de la justice pour les enfants et de la violence contre les femmes, ainsi que les déclarations des derniers congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale. Aujourd'hui, il existe plus de 58 instruments différents contenant des normes et des règles qui s'y rapportent :

  1. Les personnes en détention, les sanctions non privatives de liberté et la justice réparatrice;
  2. La justice pour les enfants;
  3. La prévention du crime, la violence contre les femmes et les questions relatives aux victimes;
  4. La bonne gouvernance, l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'intégrité du personnel de la justice pénale, ainsi que l'accès à l'aide juridique.

Les règles et normes sont un pilier principal du travail de l'ONUDC et contribuent de manière significative à la promotion de structures de justice pénale plus efficaces et plus équitables et ceux dans trois dimensions : premièrement, elles sont utilisées au niveau national en favorisant des évaluations approfondies menant à l'adoption des réformes de justice pénale nécessaires ; deuxièmement, elles aident les pays à développer des stratégies sous-régionales et régionales ; et troisièmement, les règles et normes représentent les "meilleures pratiques" universelles pouvant être adaptées par les États pour répondre aux besoins nationaux.