Le trafic de médicaments falsifiés

 

 

Les produits médicaux falsifiés constituent une véritable menace pour la santé publique dans la mesure où ils peuvent empêcher de soigner ou porter atteinte à des patients voire les tuer. Ces menaces ont conduit la communauté internationale à demander une réponse plus forte et mieux coordonnée face à ce fléau. De plus, les chaînes d'approvisionnement en produits médicaux comportant des acteurs et activités dans le monde entier, une action concertée au niveau international est nécessaire pour détecter et combattre efficacement l'introduction de produits médicaux falsifiés tout au long de ces chaînes d'approvisionnement.

La vingtième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CPCJP) a adopté la résolution 20/6 sur les produits médicaux falsifiés en raison de l'inquiétude suscitée par l'implication du crime organisé dans le trafic de produits médicaux falsifiés. Cette résolution souligne l'utilité potentielle de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO), dont l'ONUDC est le gardien, pour renforcer la coopération internationale dans la lutte contre ce trafic, notamment par le biais de ses dispositions sur l'entraide judiciaire, l'extradition ainsi que la saisie, le gel et la confiscation des instruments et du produit du crime.

Comme pour les autres formes de criminalité organisée, les groupes criminels utilisent à leur avantage les carences des cadres juridique et réglementaire sur les produits médicaux falsifiés, les capacités insuffisantes et le manque de ressources des responsables de la réglementation, de l'application de la loi et de la justice pénale, ainsi que les difficultés de la coopération internationale. De plus, le risque relativement faible de détection et de poursuites judiciaires par rapport au potentiel profit fait de la production et du trafic de produits médicaux falsifiés un secteur attrayant pour les groupes criminels. Ceux-ci mènent leurs activités sans se soucier des conséquences matérielles et financières voire de l'exploitation d'autrui.

Dans la résolution 20/6, la CPCJP prie l'ONUDC, en coopération avec d'autres organes des Nations Unies et organisations internationales, tels que l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC / INTERPOL), ainsi que les organisations et mécanismes régionaux compétents, les organismes nationaux de réglementation des médicaments et, le cas échéant, le secteur privé, les organisations de la société civile et les associations professionnelles, d'aider les États membres à renforcer leurs capacités pour démanteler les réseaux criminels organisés impliqués dans les différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement illicite, en particulier la distribution et le trafic de produits médicaux falsifiés, de mieux utiliser les diverses expériences, compétences techniques et ressources de chaque organisation et de créer des synergies avec les partenaires intéressés.

Alors que l'accent a été mis sur les dimensions de santé publique et de régulation, il semble que la question ait été moins prise en compte du point de vue de la justice pénale. Fort de son expertise et de son travail visant à mettre en place des systèmes de justice pénale efficaces et transparents et à aider les États à prévenir et combattre toutes les formes de criminalité organisée, l'ONUDC peut soutenir la lutte contre la fabrication et le trafic illicites de produits médicaux falsifiés en coordination avec d'autres parties prenantes.

Le Guide de l'ONUDC de bonnes pratiques législatives pour lutter contre la criminalité liée aux produits médicaux falsifiés

L'ONUDC a publié en 2019 un Guide de bonnes pratiques législatives pour lutter contre la criminalité liée aux produits médicaux falsifiés afin d'aider les pays à adopter ou à renforcer leur législation dans ce domaine, ainsi qu'à protéger la santé publique.

L'ONUDC a développé ce guide grâce au soutien financier de la France et aux nombreuses contributions d'experts venus de tous les continents et du Conseil de l'Europe, de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, de l'Union européenne, du Conseil international des infirmières, de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, de l'Organisation mondiale des douanes et de l'Organisation mondiale de la Santé. Les Etats peuvent utiliser ce Guide en tant qu'outil pratique lorsqu'ils rédigent, amendent ou passent en revue leur législation. Ce guide reprend la définition des produits médicaux falsifiés adoptée en 2017 par l'Assemblée mondiale de la santé et ne fait pas de distinction entre produits génériques et princeps. Il ne concerne, en aucun point, la protection des droits de propriété intellectuelle ; il met l'accent sur la protection de la santé publique à travers une réponse fournie par la justice pénale. L'ONUDC espère que ce Guide contribuera à accroître le nombre d'enquêtes et de poursuites judiciaires nationales et internationales en matière de criminalité liée aux produits médicaux falsifiés, qui reste un secteur très lucratif et peu risqué pour les criminels.

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