Une étude de l'ONU met à jour les problèmes de corruption et d'intégrité au sein du secteur public en Irak 

24 juin 2013 - Selon une récente étude commune de l'ONUDC et du Programme de développement de l'ONU (UNDP), la corruption est l'un des principaux défis auxquels doivent faire face les autorités iraquiennes, alors que le pays tente de poser les bases d'un nouveau système démocratique. Malgré les récents progrès dans l'amélioration de la gouvernance, la corruption est un problème majeur et récurrent dans la vie quotidienne des citoyens iraquiens.

Dans le cadre de l'étude « Problèmes de corruption et d'intégrité dans le secteur public en Irak », un sondage a été mené afin de savoir quels sont les types de corruption rencontrés lors des interactions entre les utilisateurs et les fournisseurs de services publics. Il en ressort que la prévalence de la corruption parmi les citoyens iraquiens ayant eu au moins un contact avec une institution publique était de 11,6 % sur une période de douze mois.

Près de la moitié des répondants (45,8 %) ont déclaré payer des pots-de-vin afin d'accélérer les procédures administratives, tandis que 26,6 % ont recourt à la corruption afin de recevoir un meilleur traitement et de meilleurs services.

Les Iraquiens ayant recourt à la corruption paient en moyenne quatre pots-de-vin par an, soit un tous les trois mois. On constate aussi des variations régionales dans la prévalence de la corruption : le plus haut taux se trouve - peut-être étonnamment - dans la capitale et le centre économique du pays, Baghdad (prévalence de 29,3 %).

Selon l'étude, les pots-de-vin sont le plus souvent destinés aux infirmières des hôpitaux publics (19 %), aux fonctionnaires des institutions publiques (15,5 %) et aux officiers de police (14,2 %). Dans un contexte plus large, la présence d'infirmières et de médecins dans ce groupe témoigne de graves inégalités quant à l'accès aux services de santé en Irak.

L'étude montre qu'une large part des citoyens a l'impression que la corruption prend de l'ampleur dans le pays : 54 % estiment que le phénomène est plus étendu que deux ans auparavant. Toutefois, seule une petite minorité de ceux qui paient des pots-de-vin (moins de 5 %) dénoncent ces incidents aux autorités. Par ailleurs, bien que les fonctionnaires aient le devoir de signaler toute tentative de corruption, seul un tiers de ceux qui se sont vu proposer des pots-de-vin ont signalé ces incidents.

Le manque d'information des autorités anti-corruption ainsi que la confiance en leur efficacité figurent parmi les principales raisons pour lesquelles la corruption n'est pas dénoncée plus souvent. De nombreux fonctionnaires craignent également les représailles et sont inquiets quant au manque général de sécurité et de protection adaptée pour les dénonciateurs. Deux tiers (66,3 %) des répondants ont déclaré qu'ils ne se sentiraient pas adéquatement protégés s'ils devaient dénoncer un acte de corruption au sein de leur ministère.

La corruption touche également le recrutement des fonctionnaires. Le rapport révèle l'importance des réseaux informels sur les pratiques de recrutement et le manque de transparence dans les procédures. Pour donner un exemple, 35 % des fonctionnaires embauchés depuis 2009 n'ont pas eu à passer d'entretien formel ou d'examen écrit pour obtenir leur poste et 28 % des nouveaux embauchés pendant la même période ont avoué avoir été anormalement aidés pour être recrutés.

Le rapport souligne toutefois des tendances encourageantes : la principale organisation anti-corruption en Irak - la Commission pour l'intégrité (CoI) - a progressivement gagné en capacité et en visibilité depuis sa création en 2004. Le nombre de nouveaux cas de corruption rapportés à la CoI est passé de 7 797 en 2009 à 12 520 en 2011, et plus de 90 % des dénonciations débouchent sur des enquêtes criminelles.

Pendant la même période, le nombre de personnes ayant fait l'objet d'un jugement pour délit de corruption a été multiplié par cinq (de 1 084 en 2009 à 5 682 en 2011) tandis que le nombre de personnes reconnues coupables a été multiplié par six et est passé de 257 en 2009 à 1 661 en 2011. Parmi ces dernières, plus de la moitié (52 %) ont été condamnées.

Cette augmentation du nombre de personnes faisant l'objet d'enquêtes, de jugements ou de condamnations témoigne d'une prise de conscience quant au problème de la corruption en Irak ainsi que d'une plus grande capacité à l'affronter. Néanmoins, l'enquête révèle un besoin de renforcement des capacités de lutte contre la corruption en Irak.

Informations complémentaires :

Étude sur les problèmes de corruption et d'intégrité au sein du secteur public en Irak (PDF en anglais)

Activités de l'ONUDC contre la corruption