28ème Commission de Crime au sujet des crimes commis par intolérance ou discrimination

Innovative UNODC evaluation leads to increased accountability when countering drugs, crime and terrorism

17 Mai 2019 - La responsabilité d'un système juridique pénal efficace, juste et humain prévenant et combattant les crimes motivés par l'intolérance ou la discrimination de toute sorte est le sujet au cœur de cette 28 ème session de la Commission pour la Prévention du Crime de la Justice Pénale (CCPCJ) qui s'est ouverte à Vienne le 20 Mai 2019. Ce thème a été sélectionné, pour la discussion thématique, par le Conseil Economique et Social (ECOSOC) durant sa décision de 2016.

La nécessité de combattre les appels et les crimes commis par la haine est plus urgente qu'elle ne l'a jamais été. En janvier 2019, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, présentant ses priorités pour l'année à venir, a déclaré que les Nations Unies (ONU) devaient inciter les sociétés à mettre fin à la hausse de l'appel à la haine, de la xénophobie et de l'intolérance qui menacent directement les droits de l'Homme, le développement durable ainsi que la paix et la sécurité.

A la fin du mois d'avril, le Secrétaire général de l'ONU a mis en garde au sujet d'un « inquiétant mouvement d'intolérance et de violence basée sur la haine » prenant pour cible les lieux de culte. En guise de réponse, il a mis en place deux initiatives d'urgence : un plan d'action ONU ayant pour but de « mobiliser entièrement » le système afin de lutter contre l'appel à la haine, qui sera dirigé par le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng ; ainsi qu'un effort soutenu par le Haut-Représentant de l'Alliance des civilisation (UNAOC) Miguel Moratinos dans le but d'assurer la sécurité des sanctuaires religieux.

La discussion thématique de la Commission, qui se tiendra le 21 Mai, arrive ainsi à un moment crucial pour aborder la manière dont les standards internationaux et les bonnes pratiques en termes de prévention de crime et de justice pénale peuvent aider à combattre l'appel à la haine. Cela permettra aussi d'aiguiller le soutien de l'UNODC dans la promotion d'un système juridique pénal efficace, juste et humain.

La Commission est le principal organe de prise de décision de l'ONU dans le domaine de prévention de crime et de justice pénale. Elle fournit un forum afin que la communauté internationale puisse discuter des moyens de prévenir et de combattre les crimes commis par intolérance ou discrimination, incluant la discrimination raciale, la discrimination basée sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle ou les crimes commis par intolérance ayant pour motivation la religion ou les croyances.

En phase de préparation de discussion, l'UNODC a mis au point un guide comportant les informations de base relatives aux crimes commis par intolérance ou discrimination, comprenant les définitions, les standards nationaux et internationaux importants, la législation nationale, la collection de données, les efforts préventifs et les réponses apportées par le système juridique pénal.

Un séminaire au sujet de la « Prévention du crime haineux » par le réseau des instituts des Nations Unies pour la Prévention du Crime de la Justice Pénale (PNI),  tenu le 20 Mai 2019, précèdera la discussion thématique et se concentrera sur une mise à jour d'informations au sujet de la prévention et du combat des crimes motivés par l'intolérance et la discrimination ; les options, les pratiques adéquates et les approches innovantes en termes de justice pénale à l'ère digitale afin d'adresser le sujet d'appel à la haine de manière efficace, juste, humaine et responsable ; ainsi que les caractéristiques et les initiatives permettant de prévenir et remédier aux crimes basés sur l'identité sexuelle et l'orientation sexuelle.

Pour plus d'informations:

28ème session de la Commission pour la Prévention du Crime de la Justice Pénale