Le Rédacteur de requêtes d'entraide judiciaire de l’ONUDC

Le Rédacteur de requêtes d'entraide judiciaire a été élaboré par l'ONUDC pour assister les acteurs de la justice pénale à rédiger rapidement des demandes d'entraide judiciaire, afin de renforcer la coopération entre les États membres. Dans sa version révisée et étendue, l'outil constitue une application autonome au format HTML, accessible sur tous les types de dispositifs de communication électroniques. L'outil offre des conseils aux praticiens à chaque étape du processus de rédaction des demandes d'entraide judiciaire et leur fournit l' information nécessaire.

Le répertoire électronique des autorités nationales compétentes est un outil sécurisé par un mot de passe, qui regroupe plus d'un millier d'autorités nationales compétentes désignées sous (1) la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, (2) la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles, (3) la Convention des Nations Unies contre la corruption et (4) d'autres instruments juridiques applicables, tels que la résolution 2322 (2016) du Conseil de sécurité, la résolution 68/186 de l'Assemblée générale et les décisions 3/2 et 4/2 de la Conférence des parties à la Convention contre la criminalité transnationale organisée. Сliquez ici pour accéder au répertoire.

Manuel sur l’entraide judiciaire et l’extradition (2012): arabe - chinois- anglais - français - russe - espagnol

Manuel sur la coopération internationale aux fins de confiscation du produit du crime (2012):  anglais - français - espagnol

Manuel sur le transfert transfrontalier des personnes condamnées (2012): anglais

Guide pratique pour les autorités nationales compétentes désignées conformément à l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988: arabechinois- anglais - français - russe - espagnol

Ressources pour les plateformes judiciaires régionales des pays de la Commission du Sahel et de l'Océan Indien

Recueil d’accords bilatéraux, régionaux et internationaux en matière d’entraide judiciaire et d’extradition (français).

Recueil d’accords bilatéraux, régionaux et internationaux en matière d’entraide judiciaire et d’extradition (français).