Article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée :
1. Les pouvoirs des représentants de chaque État partie et les noms des personnes constituant sa délégation sont communiqués au secrétariat, si possible 24 heures au moins avant l’ouverture de la session.
2. Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au secrétariat.
3. Les pouvoirs doivent émaner du chef de l’État ou du gouvernement, du ministre des affaires étrangères ou du représentant permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’État partie, conformément à son droit interne ou, dans le cas d’une organisation régionale d’intégration économique, de l’autorité compétente de cette organisation.
4. Lorsque la Conférence doit examiner des propositions d’amendements à la Convention conformément à l’article 39 de cette dernière et à l’article 62 de son Règlement intérieur, les pouvoirs doivent émaner soit du chef de l’État ou du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères de l’État partie ou, dans le cas d’une organisation régionale d’intégration économique, de l’autorité compétente de cette organisation.
Les États parties sont priés de veiller à ce que les pouvoirs soumis au Secrétariat soient conformes au Règlement intérieur.
Les notes verbales communiquées au secrétariat doivent porter le nom complet et la signature des Représentants permanents ou Représentantes permanentes de l’État partie auprès de l’Organisation des Nations Unies et être dûment estampillées.
Si les pouvoirs ne peuvent être obtenus pour la Conférence des Parties, les notes verbales officielles seront acceptées. Vous trouverez ci-dessous des exemples de présentation correcte des notes verbales pour la Conférence et les Groupes de travail :
