Assistance législative

Pour aider les États Membres à incorporer les dispositions des instruments juridiques internationaux contre le terrorisme dans leur législation nationale, le Service de la prévention du terrorisme effectue, pour ceux qui en font la demande, des évaluations et des analyses des lacunes de la législation nationale antiterroriste existante et fournit une assistance en matière de rédaction et de révision de textes législatifs afin d'aider les États à harmoniser leur législation nationale avec les instruments juridiques internationaux sur la question. Par ailleurs, le Service formule des recommandations sur les changements administratifs et réglementaires nécessaires à l'application de la législation nationale.

Depuis le début de ses activités d'assistance en 2003, le Service de la prévention du terrorisme a aidé les États Membres à élaborer ou réviser 139 lois antiterroristes.