Traités

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Traités en lien avec la criminalitéTraités en lien avec la drogue | Traités en lien avec le terrorisme

Les Conventions des Nations Unies et les protocoles s'y rapportant constituent la base juridique des activités opérationnelles menées par l'ONUDC.

Traités en lien avec la criminalité

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est un instrument juridiquement contraignant à travers lequel les États parties s'engagent à prendre une série de mesures de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Celles-ci incluent la création d'infractions nationales pour combattre le problème, l'adoption de nouveaux cadres complets pour l'entraide judiciaire, l'extradition, la coopération entre les services de détection et de répression et l'assistance technique, ainsi que la formation. 

Convention des Nations Unies contre la corruption

Dans sa résolution 55/61, l'Assemblée générale a reconnu le besoin d'un instrument juridique international efficace contre la corruption, indépendant de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Le texte de la Convention fut négocié au cours de sept sessions, qui se sont tenues entre le 21 janvier 2002 et le 1 octobre 2003. La Convention fut adoptée par l'Assemblée générale le 31 octobre 2003.

Traités en lien avec la drogue

Commentaires sur la Convention unique sur les stupéfiants de 1961: Anglais Français Espagnol

Commentaires sur le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961: Anglais Français Espagnol

Commentaires sur la Convention de 1971 sur les substances psychotropes: Anglais Français Espagnol

Commentaire de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988: Arabe Chinois Anglais Français Espagnol Russe

Les trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues se renforcent et se complètent. Un des objectifs majeurs des deux premiers traités est de codifier des mesures de contrôle à appliquer au niveau international pour assurer la disponibilité des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques, et pour prévenir tout détournement vers les circuits illicites. Ces traités incluent également des dispositions générales sur le trafic et l'abus de drogue.

Traités en lien avec le terrorisme

Conventions et protocoles internationaux