Améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique en Afrique de l'Ouest

L'assistance juridique est une composante essentielle de toute justice pénale équitable, humaine, efficace fondée sur la légalité. Elle est le fondement de la jouissance d'autres droits, notamment le droit à un procès équitable, et une importante garantie de l'équité fondamentale et de la confiance du public dans la justice pénale.

Malheureusement, beaucoup de pays ne disposent pas encore des ressources et capacités nécessaires pour fournir une assistance juridique aux suspects, aux personnes accusées d'une infraction pénale, aux prisonniers, aux victimes et aux témoins. Les femmes se heurtent souvent à des obstacles spécifiques pour accéder à l'aide juridique, en raison de l'absence de législation, de politiques et de services sensibles à la dimension de genre, ou bien pour cause de connaissance insuffisante de leurs droits. Des mesures spéciales doivent par conséquent également être prises pour que l'assistance juridique soit réellement accessible aux femmes. En effet, l'étude mondiale sur l'assistance juridique réalisée conjointement par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), dont le rapport a été publié en 2016 et a montré qu'il existe une disponibilité limitée de services spécifiques à la fourniture d'assistance juridique sensible au genre dédiée aux femmes, ainsi que de récurrentes difficultés financières empêchant aux femmes d'accéder à des services d'aide juridique.

Dans ce contexte, l'ONUDC et l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes), implémentent conjointement, en coopération avec le Haut-Commissariat aux Droits Humains (HCDH), un projet dans le but de compléter les efforts en cours pour améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique en Afrique de l'Ouest. Il est financé par le Compte des Nations Unies pour le développement.

Ce projet cible le Liberia, le Sénégal, et la Sierra Leone et vise à améliorer l'accès des femmes à la justice. Il met l'accent sur la promotion et l'application des lois et politiques sensibles au genre, le renforcement des capacités des fournisseurs d'aide juridique et l'autonomisation juridique des femmes. Avec une approche fondée sur les droits de l'homme et en étroite collaboration avec les autorités locales et la société civile, le projet cherche à renforcer la disponibilité des services et le renforcement des capacités des fournisseurs d'aide juridique, en vue de prendre en charge les femmes demandeuses d'assistance juridique à travers une approche multisectorielle.

Le projet a débuté en 2018 par une analyse des besoins dans chacun des trois pays, suivie du développement d'un outil de formation des formateurs pour renforcer les compétences des prestataires d'aide juridique dans leur travail avec les femmes victimes et délinquantes. Un atelier régional organisé en février 2019 à Dakar a réuni plus de 20 participants dont 13 femmes, experts en aide juridique des pays partenaires ainsi que personnel de l'ONU travaillant sur l'implémentation du projet au siège et dans les bureaux extérieurs. Des plans d'action identifiant les priorités nationales ont été élaborés pour chacun des pays ciblés et cet atelier a permis à l'ONUDC d'obtenir un retour d'information des experts nationaux pour achever le développement de l'outil de formation pour les prestataires d'aide juridique afin de le lancer en pratique.

Cet outil a ensuite été mis en œuvre dans trois ateliers nationaux de formation de formateurs, destinés aux fournisseurs d'aide juridique, notamment les avocats, les défenseurs publics, les assistants juridiques, les associations du barreau et les organisations non gouvernementales au Liberia (décembre 2019), au Sénégal (septembre 2019) et en Sierra Leone (juillet 2019), afin d'améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique.

 

Au travers de ce projet, l'ONUDC a renforcé les capacités de 62 prestataires d'aide juridique en 2019, parmi lesquels 34 femmes, à fournir des services de haute qualité tenant compte des besoins des femmes au Liberia, au Sénégal et en Sierra Leone, comme l'ont démontré les travaux en plénière (présentations, échanges d'informations, jeux de rôle et exercices pratiques) entrepris par les participants, et les exercices renforçant ainsi les compétences essentielles nécessaires à la fourniture de l'aide juridique. Parmi ces compétences figurent la conduite d'entretiens sensibles au genre, la collaboration entre professionnels et l'identification de solutions aux obstacles rencontrés lors de l'interrogatoire de victimes de violence sexiste ou sexuelle, afin que la victime fasse suffisamment confiance au fournisseur d'aide juridique pour révéler des informations importantes. Environ 90 % des 62 prestataires d'aide juridique ayant reçu une formation en 2019 ont indiqué avoir amélioré leurs connaissances sur la manière de fournir des services d'aide juridique sensibles au genre.

Durant les ateliers au Sénégal et en Sierra Leone par exemple, les participants ont abordé des contraintes coutumières, traditionnelles et religieuses sur la base desquelles des femmes pourraient dissimuler des faits lorsqu'elles s'adressent aux prestataires d'aide juridique par peur de la stigmatisation et des représailles familiales. Les professionnels issus des deux pays ont suggéré que les chefs traditionnels soient sensibilisés et formés en tant que premiers intervenants dans les cas de violence sexiste ou sexuelles dans leurs communautés.

Les participants à la formation des formateurs en Sierra Leone ont également indiqué que les femmes ne sont parfois pas autorisées à porter plainte en vertu du droit coutumier, à moins d'être accompagnées par leur mari ou un parent masculin, tandis qu'au Liberia, la législation sur le viol conjugal n'a pas été adoptée et que, par conséquent, les femmes qui tentent de porter plainte pour viol conjugal sont rejetées ou ridiculisées. En plus de recevoir une formation sur les compétences essentielles en matière de fourniture d'aide juridique, les participants ont également reçu une préparation spécialisée sur la manière de fournir une aide juridique sensible au genre dans les postes de police, lors d'audiences préliminaires, ainsi que pendant et après le procès.

 

Ces sessions de formation ont également permis à l'ONUDC d'améliorer le manuel de formation provisoire élaboré dans le cadre du projet régional conjoint avec ONU Femmes, en y intégrant les commentaires et informations pertinents fournis par les participants.

Ainsi, la nécessité accrue de mettre en place un régime complet d'aide juridique en Afrique de l'Ouest nécessite une approche qui tienne compte de l'égalité des sexes et qui soit inclusive, conformément aux Droits de l'Homme. Cet engagement et les mesures positives prises témoignent des progrès accomplis vers la réalisation de l'Agenda 2030 pour le développement durable, contribuant notamment à l'Objectif de développement 16, qui vise à instaurer la paix, la justice et des institutions solides, en plus de l'Objectif 5: "Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles".

Pour plus d'informations:

Etude mondiale sur l'assistance juridique (en anglais)