La Mauritanie sur le point de criminaliser la traite et le trafic de personnes, avec le soutien de l'ONUDC

30-03-2020

NOUAKCHOTT   Pendant des décennies, les migrants en situation irrégulière ont été exploités au cours de leur voyage par leurs passeurs, mais beaucoup d'entre eux ne le signalent pas par crainte de représailles ou d'être renvoyés dans leur pays d'origine. Un nouveau projet de loi pourrait enfin dissuader les réseaux de passeurs en Afrique de l'Ouest.

Deux projets de loi visant à lutter contre le trafic de migrants et à abolir la traite des personnes sont en cours d'approbation par le Conseil des ministres de la Mauritanie. Des dispositions ont également été prises pour protéger les victimes des réseaux de contrebande et de traite.

La Mauritanie est devenue un point clé sur l'itinéraire de centaines de milliers de migrants d'Afrique subsaharienne qui tentent de rejoindre l'Europe par la mer.

Toutefois, les nouveaux projets de loi proposés reflètent la détermination des autorités nationales à lutter efficacement contre ce phénomène - notamment en sanctionnant la complicité dans le trafic de migrants.

"La création d'un organisme national de lutte contre la traite des personnes et la mise en place d'une protection et d'une assistance aux victimes d'exploitation est un véritable changement de donne pour le pays. C'est une grande réussite", a déclaré Malick Sy, responsable de projet national de l'unité de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants de l'ONUDC.

Nouakchott, Mauritanie

À la demande du ministre de la justice, l'ONUDC a fourni une assistance technique tout au long du processus de consultation sur le projet de loi avec le soutien de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le processus visait à renforcer les actions nationales en améliorant les capacités du système de justice pénale afin d'enquêter, de poursuivre et de juger la traite des personnes et d'assurer la protection des victimes, grâce à une plus grande collaboration avec les organisations de la société civile.

Les projets de loi ont été examinés et approuvés lors de la réunion ministérielle hebdomadaire tenue le 12 mars 2020 sous la présidence de Mohamed Ould Ghazouani, président de la République de Mauritanie.

Jusqu'à présent, très peu de cas de traite des personnes ont fait l'objet d'enquêtes et de poursuites devant les tribunaux pénaux. La participation de l'ONUDC au processus de consultation a permis d'évaluer qu'il existe un besoin important de formation sur la traite des personnes et le trafic de migrants de toute la chaîne de la justice pénale, y compris les magistrats, les policiers et les gendarmes.

Entre-temps, le projet de loi sur le trafic de migrants accorde des mesures de protection spécifiques aux enfants et autres personnes vulnérables, introduit des sanctions pour la complicité et le trafic de migrants en mer, et introduit un amendement visant à faciliter et à protéger les migrants victimes de trafic dans le cadre du retour volontaire des migrants dans leur pays d'origine.

Haïmouda Ould Ramdane, Ministre de la justice, a également demandé que l'ONUDC continue son soutien par le biais d'une assistance technique pour former les acteurs judiciaires et les forces de l'ordre sur les TIPSOM, y compris la nouvelle législation. Le Conseil des ministres a également approuvé un plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (NAPLTP 2020-2022).

Projets de loi en cours d'examen

Les projets de loi sont conformes aux engagements internationaux, dont le protocole de Palerme ratifié en 2005 par la Mauritanie, comme suit:

  • Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2010-021 du 15 février 2010 relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants qui vise à assurer une meilleure prise en compte des droits de l'homme des migrants dans la législation nationale relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants
  • Projet de loi modifiant la loi n° 25/2003 du 17 juillet 2003 relative à la prévention et à la répression de la traite des personnes et à la protection des victimes. Cette législation prévoit des mesures d'accompagnement, renforce la protection des victimes et la prévention, tout en proposant l'harmonisation des sanctions pour les infractions de traite des personnes avec celles prévues par la loi criminalisant l'esclavage.