Le Tchad abolit la peine de mort et introduit d'autres réformes novatrices contre le terrorisme avec le soutien de l'ONUDC

20-05-2020  

N’DJAMENA  Après deux ans de consultations rigoureuses visant à modifier les lois antiterroristes du pays, le Parlement tchadien a voté à l'unanimité l'abolition de la peine de mort pour les actes de terrorisme le 28 avril dernier.  La loi a été promulguée par le Président Idriss Déby le 20 mai, 2020.

L'abolition de la peine de mort n'est que la pointe des réformes des droits de l'homme en cours dans le pays sahélien, rendues possibles grâce au soutien et à l'expertise juridique de l'ONUDC.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, l'ONUDC a fourni, par l'intermédiaire de ses programmes pour le Sahel et pour la prévention du terrorisme, une assistance technique au Gouvernement du Tchad, sous la forme d'ateliers de rédaction de textes législatifs, appuyés de sensibilisation des fonctionnaires, des parlementaires, des magistrats et des responsables de l'application des lois.

"L'adoption de la loi, et notamment sur l'abolition de la peine de mort, est un grand pas en avant pour le gouvernement du Tchad", a déclaré Abdou Hamani, expert anti-terroriste à l'ONUDC.   "Nous encourageons le Parlement à jouer son rôle dans l'application effective de la loi. A cet effet, nous pouvons assurer les autorités tchadiennes de la disponibilité de l'ONUDC à les soutenir dans l'application de la loi", a-t-il ajouté.

Bien que la nouvelle loi soit abolitionniste, elle maintient l'emprisonnement à vie comme peine maximale conformément au Code pénal, et introduit d'autres innovations majeures, a déclaré le juge au Tribunal de  Grande Instance de N’Djamena Moumassou Djoufoulsou.

"L'abolition de la peine de mort peut également être considérée comme un signal positif pour les terroristes qui souhaitent se rendre puisqu'ils ne craignent plus d'être exécutés même s'ils sont poursuivis", a-t-il ajouté.

Le juge Djoufoulsou a été directement impliqué dans les récentes consultations menées par l'ONUDC en tant que juge d'instruction chargé des affaires de terrorisme.  "La collaboration avec l'ONUDC a considérablement amélioré le système judiciaire", a-t-il déclaré.  "Elle a renforcé la capacité des acteurs de la chaîne de justice pénale à enquêter, poursuivre et juger les infractions terroristes d'une manière compatible avec le respect des droits de l'homme", a-t-il ajouté. 

 Moumassou Djoufoulsou, Juge d’instruction en charge des affaires terroristes au Tchad 

Il s'agit notamment de l'introduction d'une terminologie et de définitions plus claires pour un acte de terreur, l'incitation et l'apologie des actes terroristes. La durée de la garde à vue, qui était auparavant de 30 jours et renouvelable deux fois, a été réduite à 15 jours, renouvelable une seule fois avec l'autorisation du procureur de la République (article 33, paragraphe 1).  Les garanties relatives au droit de la défense (le droit à un avocat) contenues dans les dispositions de l’article 50 du code pénale ont été consacrées - une garantie qui n'existait pas dans l'ancien texte de 2015.

Autre ajout à la loi de 2020 : un certificat médical est obligatoire pour les délinquants en détention dès le stade de l'enquête préliminaire. Cette disposition offre des garanties de respect du droit de l'individu à ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de sa garde à vue dans les locaux des services d'enquête afin d'obtenir des aveux (article 35). 

Au cours de son assistance, l'ONUDC a organisé plusieurs ateliers de formation pour les acteurs du système de justice pénale sur le cadre juridique international de la lutte contre le terrorisme, les droits de l'homme et la coopération internationale.

L'ONUDC a également mené de nombreuses activités de plaidoyer et de sensibilisation auprès des plus hautes autorités sur l'abolition de la peine de mort, tant pour le respect des droits de l'homme que pour l'application effective de la loi sur des aspects tels que la coopération internationale.

Les ateliers ont également porté sur des domaines tels que la coopération interministérielle et la coopération judiciaire et policière internationale, auxquelles les services spéciaux et l'armée ont également participé.

 

 Juge Djoufoulsou pendant un atelier de formation

 

Des missions d'étude ont été rendus possibles grâce au soutien de l'ONUDC et ont permis aux magistrats et aux enquêteurs de l'unité judiciaire antiterroriste de se familiariser avec certaines bonnes pratiques. Les juges d'instruction concernés ont pu se rendre dans certaines prisons de l'intérieur du pays pour entendre les inculpés afin d'accélérer le traitement des dossiers.

"L'adoption de la loi 2020 est à mettre au crédit de l'UNODC, sans le soutien duquel le Tchad n'aurait pas pu atteindre ce résultat", a déclaré le juge Djoufoulsou. "L'abolition de la peine de mort positionnera le Tchad comme un pays respectueux des droits de l'homme et pourra promouvoir la coopération avec d'autres États afin de lutter efficacement contre le terrorisme."