Atelier de formation des magistrats et enquêteurs au Niger sur les victimes du terrorisme dans les procédures pénales

14-07-2020

NIAMEY   Outre l’impact du terrorisme sur le fonctionnement d’une communauté et la déstabilisation de sociétés, pays ou régions entières, les actes de terrorisme ont des conséquences à l’échelle individuelle.  Le terrorisme frappe aveuglement et sans discernement militaires et civils, leurs familles quels que soient leur statut ou leur fonction dans la société. 

La situation sécuritaire au centre du Niger, notamment les régions de Diffa et Tillabéri, est marquée par une recrudescence des violences des groupes armés terroristes, se manifestant par des attaques contre les forces de défense et de sécurité,  contre des villages, par des assassinats ciblés et des enlèvements de personnes.

L’ONUDC a donc organisé un atelier à but de renforcer encore plus les capacités des magistrats et les enquêteurs,  de mieux prendre en compte et traiter ces victimes des actes de terrorisme dans les différentes procédures.

Traditionnellement, la procédure pénale met l’accent sur les auteurs des infractions et des crimes.  Or, en matière de terrorisme, plus encore que dans d’autres matières, il est essentiel que le point de vue des victimes soit entendu, et davantage pris en compte. Ceci est indispensable pour que le processus de rétablissement de la justice – dans tous les sens du terme, puisse atteindre son objectif.

 

Ces dernières années, le nombre de dossiers et la charge de travail des juridictions spécialisées en matière de lutte contre le terrorisme a considérablement augmenté, notamment au Niger et dans le Sahel.  Tout porte à croire que cette dynamique va s’accentuer davantage encore.  

Pour y faire face, le Niger a déployé des efforts considérables aussi bien au niveau législatif qu’au niveau opérationnel.  De nouvelles infractions et techniques d’enquête ont été intégrées dans les textes, et le contexte de la pandémie nécessitera une réflexion importante sur de nouvelles modalités de mise en œuvre de la chaine pénale.

« A cet effet, l’agenda a prévu des échanges sur les nécessaires mesures de protection des victimes. Cette dimension me semble essentielle en vue de renforcer la légitimité de la justice pénale comme réponse au terrorisme, et, faisant, de renforcer l’Etat de droit et les droits de l’Homme, » selon le Coordonnateur de Programme à l’ONUDC.

L’atelier a réuni 20 participants, le 1er et 2 juillet, 2020, autour de cas pratique et de débats très actifs et enrichissants.

Outre les différentes interventions apportées par les experts ONUDC, il faut noter la contribution de Madame Montserrat Torija Noguerales, Directrice Générale du soutien aux victimes du terrorisme au Ministère de l'Intérieur Espagnol. Elle a fait part de l'expérience de l'Espagne à travers la réponse de son gouvernement en termes de reconnaissance et de protection des victimes du terrorisme.  Elle a abordé un ensemble de mesures extra-judiciaires qui ont particulièrement interpelé les experts Nigériens.  Ceux-ci ont souligné l’importance d’envisager des mesures similaires dans le cadre d’une approche globale de la problématique des victimes.

Le terrorisme continue de toucher durement le Niger, ainsi que d’autres pays et communautés du Sahel, et plusieurs analyses tendent à conclure que la pandémie augmente les menaces sécuritaires.  En effet, le discours de plusieurs groupes terroristes impute la fragilisation actuelle du contexte sanitaire et socio-économique aux autorités étatiques, là où les actions de renforcement de l’état de droit sont rendues plus difficiles en raison des nécessaires restrictions en vigueur.

Une recommandation sur l'assistance législative a été faite pour pallier l'absence d'un cadre juridique qui prenne en compte la question des victimes dans les cas de terrorisme.
 

 
Cette activité a été financée par le Gouvernement du Royaume d’Espagne  

Cette activité s’inscrit dans les rapports de coopération entre l’ONUDC et le Niger, qui remontent à plusieurs années et qui se sont vus renforcés depuis la mise en place du programme Sahel en 2013 – le programme par lequel l’ONUDC appuie la mise en œuvre de la Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

Pour plus d'informations: 

Le Progamme Sahel