Les Magistrats de Liaison nigérians déployés en Europe renforcent la coopération internationale en matière de poursuites dans les affaires de traite des êtres humains 

 

30-07-2020

La traite des être humains reste l'un des crimes qui touchent le plus gravement l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Un nombre croissant de réseaux criminels prospèrent grâce à ce trafic en raison des importants bénéfices économiques qu'il génère, tout en profitant du blanchiment d'argent et de la corruption.

Cependant, la traite des être humains met en danger la vie des victimes exploitées sous diverses formes et les prive de leurs droits fondamentaux.

Si le nombre de victimes de la traite identifiées en Europe est stupéfiant, le nombre de poursuites et de condamnations abouties reste faible dans les pays d'origine et les pays de destination, ce qui fait de la traite des personnes une entreprise criminelle à faible risque et à forte rentabilité.

Dans le but d'accroître la coopération internationale entre les pays d'Afrique occidentale et centrale et l'Europe pour lutter contre la criminalité organisée, et notamment la traite des personnes, l'UNODC soutient depuis février 2018 le déploiement de procureurs nigérians, d'abord en Italie, puis en Espagne, dans le cadre du projet PROMIS. Ce projet a été réalisé jusqu'à présent grâce au soutien financier des Pays-Bas et de l'Italie.

Les procureurs nigérians ont été déployés en Europe pour servir de magistrats de liaison dans les pays hôtes afin d'établir un canal de communication direct entre les autorités compétentes respectives, pour faciliter l'échange rapide d'informations sur les opérations.

Ils contribuent également à éliminer les obstacles liés aux demandes d'entraide judiciaire dans les affaires de traite des personnes et de trafic de migrants, conformément aux protocoles de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (CTO).

 
 

À l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des êtres humains, deux magistrats de liaison nigérians racontent leur expérience depuis leur déploiement en Italie et en Espagne, et expliquent comment leur rôle a été fondamental pour renforcer la coopération judiciaire internationale et instaurer la confiance entre le Nigeria et les pays hôtes.

Pour des raisons de sécurité, l'anonymat des magistrats de liaison (LM) est présérvé:

 

Q1. Comment décririez-vous votre expérience en tant que Magistrat de Liaison (ML) déployé en Italie et en Espagne, respectivement ?

ML en Italie : En tant que procureur nigérian, l'initiative du Magistrat de Liaison est louable car elle m'expose pour la première fois, à toutes les dimensions et implications de la criminalité transnationale organisée et à la nécessité que tous "mettent la main a la pâte" pour contribuer à la lutte contre cette criminalité. L'initiative a permis aux procureurs européens et africains d'échanger leurs expériences et leur expertise. En outre, elle a contribué à révéler le monde souterrain de la criminalité organisée et le fait que l'Afrique n'est plus une planque pour eux. Par-dessus tout, l'initiative a permis de supprimer les contraintes bureaucratiques en termes de rapidité de réponse aux demandes.Sur le plan personnel, j'ai été positivement impressionné par la volonté des autorités italiennes de m'aider de toutes les manières possibles pour faciliter mon travail, et par leur acceptation de me considérer comme un partenaire égal.

ML en Espagne : Je dirais que mon déploiement en Espagne en tant que Magistrat de Liaison a été aussi stimulant que passionnant. Il m'a donné l'occasion de travailler et d'assurer la liaison avec de hauts fonctionnaires espagnols en matière de coopération internationale, en particulier dans le domaine de la traite des personnes, qui est l'un des principaux objectifs du déploiement. Dans l'ensemble, l'expérience a été positive, notamment en montrant que des niveaux d'engagement comme celui-ci sont essentiels pour lutter contre la criminalité transnationale, en particulier dans les domaines qui ont un impact sur les deux juridictions.

"L'initiative du Magistrat de Liaison non seulement réduit le déficit de coopération entre les juridictions de l'UE et de l'Afrique, mais crée une opportunité de construire des relations et des capacités en permettant une meilleure compréhension de ce qui fonctionne des deux côtés" - ML en Espagne

 

Q2. Quel est le meilleur résultat obtenu depuis votre déploiement ?

ML en Italie : Le plus grand résultat est la création d'un réseau qui permet aux procureurs et aux services répressifs européens et africains d'entrer en contact avec l'un et l'autre - ainsi que de manière informelle (c'est-à-dire par des appels téléphoniques, des applications de communication et des courriels) afin de répondre rapidement aux questions urgentes dès qu'elles se présentent. Par ailleurs, les rencontres physiques ont permis de mettre un visage à des entités par ailleurs abstraites et de coopérer sur un pied d'égalité. Enfin, je voudrais également mentionner comme un grand résultat, l'arrestation d'un fugitif nigérian condamné en Italie pour traite de personnes qui s'étaient échappées au Nigeria. Cette arrestation est le résultat de l'étroite coopération entre la police nationale nigériane et Interpol et des interactions constantes entre les homologues nigérians et italiens, facilitées par mon rôle de Magistrat de Liaison.

 
 

ML en Espagne : Le plus grand résultat obtenu jusqu'à présent est la facilitation du retour volontaire d'un fugitif du Nigeria vers l'Espagne. Le fugitif était recherché en Espagne principalement parce qu'il était un membre clé d'un groupe criminel transnational organisé spécialisé dans le leurre et la traite de jeunes victimes du Nigeria vers l'Espagne à des fins d'exploitation sexuelle. Cette affaire a nécessité un engagement et une coordination constants avec les autorités policières et judiciaires, tant du côté nigérian que du côté espagnol, car elle présentait un certain nombre de particularités qui nécessitaient des mesures plutôt innovantes. En fin de compte, elle a mis en évidence les perspectives positives que ce niveau de coopération permet d'envisager pour l'avenir.

Q3. Quels enseignements avez-vous tirés de cette expérience ?

ML en Italie : J'ai appris que les Européens respectent notre expertise : le zèle et l'intérêt pour soutenir cette initiative sont sans égal. Grâce à cette confiance mutuelle, les criminels sont progressivement poursuivis, tandis que les demandes sont rapidement acheminées vers les autorités compétentes grâce à mon rôle de Magistrat de Liaison. En effet, en tant que représentant de l'autorité centrale nigériane en Italie, mes homologues italiens me transmettent souvent directement les dossiers et je les achemine à l'autorité d'enquête compétente au Nigeria.

ML en Espagne : Plusieurs enseignements ont été tirés, non seulement pour moi mais aussi pour les autorités des deux juridictions. Par exemple, cela nous a permis de mieux comprendre les différents défis à relever en matière d'exécution des demandes d'assistance judiciaire et la nécessité d'établir une confiance durable entre les différentes autorités - ce qui est primordial. Lorsqu'elles traitent des affaires de nature confidentielle, les autorités sont généralement quelque peu sceptiques quant à la divulgation d'informations qu'elles jugent sensibles : c'est là que la présence du Magistrat de Liaison devient cruciale pour établir une confiance mutuelle.

"Les groupes criminels ne sont pas encombrés par les différences de systèmes juridiques et de réglementations. La coopération internationale est le seul moyen de s'assurer que les réseaux criminels sont démantelés, que les victimes trouvent réparation et que les auteurs sont traduits en justice" - ML en Espagne

 

Q4. Pourquoi pensez-vous que la coopération judiciaire internationale est si importante dans la lutte contre la criminalité transnationale ?

ML en Italie : Parce que le démantèlement des gangs criminels et leur mise hors d'état de nuire nécessitent des efforts concertés, et pas seulement d'un côté. Sans coopération judiciaire internationale, la plupart des demandes d'entraide judiciaire et des actions nécessaires prennent trop de temps à répondre, principalement en raison de la lourdeur des procédures diplomatiques et bureaucratiques.

ML en Espagne : Il est évident que sans coopération judiciaire internationale, la criminalité transnationale ne peut être combattue efficacement. Les groupes criminels ne sont pas encombrés par des inconvénients tels que les différences de systèmes juridiques et de réglementations. Plus le monde devient petit grâce à la technologie, plus la portée et les capacités de ces groupes s'élargissent, tout comme leur capacité à échapper à la loi. La coopération internationale est le seul moyen de garantir que les réseaux criminels soient démantelés, que les victimes trouvent réparation et que les auteurs soient traduits en justice.

Q5. Comment la coopération judiciaire internationale pourrait-elle être améliorée, en termes de coopération judiciaire UE-Afrique pour lutter contre le criminalité transnationale ?

ML en Italie : Je suis fermement convaincu de la nécessité d'une interaction constante par le biais de formations, de visites d'échange et d'autres activités entre les autorités répressives de l'UE et d'Afrique. Cela permet de mettre un visage sur les entités avec lesquelles nous interagissons par des moyens officiels et diplomatiques. Pour être durables à long terme, des initiatives de ce type devraient être soutenues non seulement par l'ONUDC, mais aussi approuvées par les gouvernements nationaux par l'allocation de moyens et de ressources adéquats pour le déploiement de magistrats de liaison. De cette manière, le séjour des magistrats de Liaison serait plus stable et leur position plus permanente, contribuant ainsi au succès de l'initiative et à leur engagement dans la mission.

"Le démantèlement des gangs criminels et leur mise hors d'état de nuire nécessite des efforts concertés, et pas seulement d'un côté" -  ML en Italie

 

ML en Espagne : Il est nécessaire de multiplier les initiatives de ce type. Davantage de Magistrats de Liaison devraient être déployés de l'Afrique vers les pays européens, bien qu'historiquement le déploiement ait été de l'Europe vers l'Afrique. Pour exploiter pleinement le potentiel de la coopération internationale, il faut aller dans les deux sens. L'ONUDC a joué un rôle clé dans la conception et la mise en œuvre de ce projet pilote, mais c'est aux États qu'il revient de susciter également des initiatives de ce type. La signature d'accords et de programmes judiciaires bilatéraux visant à favoriser les échanges entre les services répressifs de l'UE et de l'Afrique pour améliorer la coopération informelle permettrait d'améliorer la coopération internationale. L'initiative des Magistrats de Liaison non seulement réduit le fossé de coopération entre les juridictions de l'UE et de l'Afrique, mais crée une opportunité de construire des relations et des capacités en permettant

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Communiqué de presse : https://www.unodc.org/westandcentralafrica/fr/2020-07-30-press-release-world-tip-day.html

 

En savoir plus:

https://www.unodc.org/westandcentralafrica/en/2018-08-06-nigerian-prosecutor-italy.html

https://www.unodc.org/unodc/en/frontpage/2019/October/unodc-promis-project-improves-judicial-cooperation-between-africa-and-europe.html

https://www.unodc.org/unodc/en/human-trafficking/index.html

https://www.un.org/en/observances/end-human-trafficking-day

https://www.unodc.org/documents/westandcentralafrica/UNODC_Regional_Programme_for_West_Africa_2016-2020.pdf

https://www.unodc.org/documents/westandcentralafrica//UNODC_Regional_Strategy_for_Combating_TIP_SOM_West_and_Central_Africa_2015-2020.pdf