La République Centrafricaine adopte une nouvelle loi sur le régime général des armes conventionnelles élaborée avec le soutien de l'ONUDC

03-08-2020

L'Assemblée nationale de la République centrafricaine a adopté la nouvelle loi sur le régime général des armes classiques, de leurs pièces, éléments et munitions le 8 juillet 2020.

Cette loi contribuera à soutenir la lutte contre le trafic illicite d'armes dans le pays et dans la sous-région. La nouvelle loi participera considérablement à la mise en œuvre du protocole sur les armes à feu, du traité sur le commerce des armes et de la convention de Kinshasa sur les armes légères et de petit calibre, l'instrument régional récemment adopté pour lutter contre le fléau de la prolifération des armes illicites dans la sous-région de l'Afrique centrale.

La loi est le résultat d'un ensemble complet d'assistance législative fourni par l'ONUDC pendant un an pour soutenir le mandat de la Commission nationale sur les ALPC, qui comprenait des conseils d'experts, une évaluation approfondie de la législation existante et des engagements internationaux, une série d'ateliers d'experts et la création d'un comité de rédaction comprenant des experts en armes à feu et en droit de différentes institutions et ministères, y compris la Commission nationale sur les ALPC elle-même, le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice, le ministère de la défense, le ministère des affaires étrangères et la société civile y compris les organisations de femmes.

En 2019, l'UNODC a signé une feuille de route avec la Commission nationale sur les ALPC afin de soutenir leurs efforts dans la lutte contre le trafic d'armes, et qui appuiera la mise en œuvre de la nouvelle loi.

 

Mme Simonetta Grassi, responsable mondiale du Programme sur les armes à feu de l'ONUDC, a félicité la République centrafricaine pour cet aboutissement qui concrétise la vision  et l’engagement politiques des autorités centrafricaines. Elle a, par ailleurs déclaré que, "l'ONUDC reste déterminé à poursuivre l’assistance technique fournie aux autorités nationales dans la mise en place de mesures pertinentes pour l'appliquer".

Un an après la signature de l'accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, bien que la violence ait globalement diminué, des incidents intermittents mais graves et des violations des droits de l'homme continuent de se produire et de nombreux défis se posent.

Dans ce contexte, la loi est un signal politique majeur dans la concretisation des mesures mises en place relativement aux efforts visant à éradiquer les causes profondes des problèmes de sécurité qui affectent le pays. Et, comme l'a récemment mentionné le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, la stabilité de la République centrafricaine et celle de la région sont inextricablement liées.

Mr André Samba, Président de la Commission nationale sur les armes légères et de petit calibre de la République centrafricaine (ComNat-ALPC) a salué l’esprit de collaboration et de partenariat qui a prévalu au cours du processus qui conduit l’adoption de cette loi sous le leadership technique de l’ONUDC.

Mme Grassi a enfin souligné que la lutte contre le trafic d'armes illicites devrait faire partie d'efforts régionaux coordonnés. "Le trafic d'armes à feu étant transnational par définition, les efforts mis en place dans une région pour lutter contre ce phénomène ne seront aussi impactant que si les maillons faibles sont soutenus pour être en mesure d’assurer leurs engagements," a-t-elle  notamment ajouté. 

La loi comprend, entre autres, des dispositions sur la définition et la classification des armes, leur fabrication et leur enregistrement, leur sécurisation et leur stockage, leur transfert et leur courtage, leur possession, ainsi que sur les enquêtes criminelles, la coopération internationale - y compris le traçage - et les sanctions pénales et administratives.

L'ONUDC est en discussion avec la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) ainsi que certains pays de la sous-région pour étudier ensemble la meilleure manière d’offrir de l’assistance sur mesure dans le cadre de la production de législations harmonises et adaptées aux réalités  dans la sous-région.

 

Le soutien apporté par l'ONUDC fait partie du projet Lutte contre le trafic d'armes transnational illicite par la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole sur les armes à feu financé par l'Union Européenne.