Les mesures juridiques et de la justice pénale pour lutter contre le terrorisme au Niger renforcer grâce aux Volontaires des Nations Unies 

04-08-2020

Depuis 2017, suite à la création d'un Tribunal spécifique au terrorisme et à une demande des autorités du Niger pour que l'UNODC apporte son soutien à la gestion du nombre écrasant de suspects détenus ayant augmenté de façon spectaculaire après chaque opération contre Boko Haram, l'UNODC a déployé 10 Volontaires nationaux des Nations Unies au Niger pour fournir une aide juridique aux personnes détenues en détention provisoire pour terrorisme.

Ces jeunes femmes et hommes ont apporté leur appui dans le traitements des dossiers des détenus, dans un délai raisonnable, afin de réduire la durée des périodes de détention préventive.

Il est remarquable de constater que le nombre de 1 600 détenus provisoires en 2017 a été ramené à 842 en 2019 dans le cadre de ce projet rendu possible grâce au généreux financement du Bureau américain de lutte contre le terrorisme.

« L’assistance juridique consiste à sensibiliser nos clients sur le droit pénal et la procédure pénale en matière de terrorisme, sur leurs droits et devoirs en tant que détenus (individuellement ou en groupe), à recueillir toutes informations utiles les concernant lors des entretiens afin d’effectuer le suivi de leurs dossiers au niveau du Pôle judiciaire anti-terroriste, » selon un des UNV recruté au Niger.

Les détenus font face à différents problèmes que les UNV contribuent à résoudre. Mis à part le manque d’informations sur leurs dossiers, il s’agit principalement de dépassement des délais de détention préventive, d’absence totale ou de perte de dossier pour certains, ou de lenteur de traitement des dossiers.

D’autres détenus font face à un dépassement du temps d’emprisonnement après avoir purgé la peine prononcée par les juges, ou à l’omission de certains d’entre eux lors des interrogatoires ou procès, ou encore la non-notification des décisions rendues aux détenus concernés après procès. « Voilà en résumé ce sur quoi nous travaillons et qui a conduit à produire de bons résultats, » a déclaré le Juriste UNV.

Le travail conjoint de l'ONUDC et des Volontaires des Nations Unies déployés a permis de réduire le nombre de détenus, de soutenir la libération d'innocents, de favoriser l'engagement national par le déploiement de VNU nigériens et d'avoir un impact direct sur l'avenir de centaines de personnes.

Ce projet pilote a contribué à la diminution du nombre de détenus en attente de leur procès, aidant ainsi le Niger à atteindre un objectif spécifique du SDG 16 relatif à la promotion de l'État de droit aux niveaux national et international et à la garantie d'un accès à la justice égal pour tous.

Ci-dessous, quatre VNU déployés au Niger nous racontent leur expérience :

 

TEMOIGNAGE 1 Juriste VNU, Contribution à la libération d’un détenu

"Lors d’un entretien avec le détenu en question, il m’a fait savoir qu’il a été jugé le deuxième jour du mois de Ramadan 2018. Mais depuis cette date, il n’a jamais été informé de la décision prise par le Tribunal. De retour au tribunal, j’ai alors consulté les deux registres (du chef parquet et du greffe correctionnel), et aucune mention n’a été faite en son nom.

J’ai ensuite consulté le Président du pôle ayant présidé l’audience. Ensemble, nous avons cherché et retrouvé le dossier.  Le détenu concerné a bénéficié d’une relaxe au bénéfice du doute, information ayant échappé à la vigilance des greffiers qui ne l’ont pas retranscrite dans le registre. Ainsi les choses sont désormais mises au clair, j’ai alerté le Procureur de la situation qui a, le jour même, émis un ordre de libération pour le concerné. Six mois gratuitement passés en prison qui auraient pu être évités."

 

TEMOIGNAGE 2 Juriste VNU à la Maison d’arrêt de haute Sécurité de Koutoukalé

"J’ai eu à m’entretenir avec un présumé terroriste ressortissant de Diffa âgé de 42 ans qui a perdu la vue deux semaines après son arrestation. Il a passé trois ans de détention préventive car son chef d’inculpation est criminel.

J’ai sollicité le juge d’instruction en charge de son dossier qui m’a fait savoir qu’après l’interrogatoire des témoins le concernant, il n’y a pas eu de charges à son encontre, mais compte tenu du fait que c’est un dossier criminel et qu’il n’est pas le seul impliqué - ils sont au nombre de sept - il lui serait difficile de le retirer pour non-lieu.

Aussi, j’ai rédigé une demande de liberté provisoire en son nom et l’ai présentée au juge qui la lui a accordée. Malheureusement, le parquet a fait appel de cette ordonnance de liberté provisoire. J’ai encore usé de tous les moyens à ma disposition pour motiver cette demande de liberté provisoire. Après cette seconde tentative, la liberté provisoire lui a été accordée. Il est désormais en liberté provisoire et a même quitté la maison d’arrêt de Koutoukalé pour son village."

 

TEMOIGNAGE 3 Juriste VNU, intervenant à la maison d 'arrêt de Niamey et aux centres de transit et d'orientation pour les mineurs

"Depuis juin 2017 jusqu'en mars 2020 (suspension des activités en raison du Covid 19) mon travail consiste à m'entretenir régulièrement (soit trois visites par semaine) avec les personnes poursuivies et incarcérées à Niamey pour des faits liés au terrorisme soit essentiellement des femmes et des mineurs.

Le plus souvent ces personnes viennent de très loin. Pour la plupart d’entre elles,  c’est la première fois dans la capitale Niamey. Elles sont sans instruction, très pauvres, sans contact, et pour certaines, les femmes sont avec leurs enfants en période d'allaitement. Mon travail  d'assistance juridique  consiste à les sensibiliser sur leurs droits en tant que détenu (e)s, sur le fonctionnement des prisons et de la justice.

Notre travail permet à ces détenus d'avoir confiance en la justice, d'avoir un accès efficace aux services médical et de communication de la prison. Il y a lieu de préciser qu’il  y a des détenus malades des autres prisons qui se retrouvent à Niamey  et qui grâce à notre travail ont pu accéder aux soins à l'hôpital National."

 

TEMOIGNAGE 4 Juriste VNU à la maison d’arrêt de Kollo

"Je fournis une assistance juridique aux détenus arrêtés pour terrorisme se trouvant dans la prison de Kollo. J’assure également le suivi de leurs dossiers au niveau du pole anti-terroriste de Niamey en vue de permettre un traitement plus rapide et plus efficace.

Je dispense aussi des séances de sensibilisation individuelles et collectives à ces détenus présumés terroristes sur le respect des droits des détenus, sur leur droit de demander des libertés provisoires ou des audiences, sur les conséquences néfastes du terrorismes, sur leur droit d’être assisté par un avocat, etc.

Au cours d’une séance de travail à la prison de Kollo, j’ai identifié neuf (9) détenus ayant bénéficié d’un non-lieu total mais ils étaient toujours en prison alors qu’ils auraient dû être libérés. Ayant pris connaissance de cette situation, dès mon retour à Niamey j’ai immédiatement informé les juges d’instruction concernés. Ainsi, les dispositions nécessaires ont été prises pour que les ordres de mise en liberté soient envoyés dès le lendemain à la prison de Kollo et les détenus ont enfin été libérés."

 

Plus d'informations:

https://www.unodc.org/westandcentralafrica/fr/2019-05-21-unv-unodc-partnership-niger---ccpcj.html